Codes de loi français

Article Annexe 4

Article 1 Champ du contrat de transition ANNEXE 11. Article 1.1 Objet du contrat de transition ANNEXE 12.

Article Annexe 2

La présente convention et ses annexes sont prévus à l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités

Article Annexe Ib

C1-2.2 Communiquer en situation de service avec les équipes C1-2.3 Communiquer au sein d'une équipe, de la structure C1-2.4 Communiquer avec les fournisseurs, des tiers C1-3.

Article Annexe 3

administratives pour la mise en œuvre d'un appareil à bois indépendant - incitations financières Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant 2.1 : - déperditions du bâtiment 4 h 30 2.2

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier

Article Annexe 6

Article 2.2 Engagements de l’assurance maladie et de l’agence régionale de santé En contrepartie du respect des engagements définis à l'article 2.1, l'assurance maladie s'engage à verser au médecin une aide à l'activité correspondant à 25 % des honoraires

LEGIARTI000045633933

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article 3

vieillesse des exploitants agricoles et des salariés agricoles), et articles 3 et 4 ; - Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974, articles 2, 7 et 8 et 10 à 13 ; - Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975, article 20 ; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38

Article ANNEXE

BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.

Article 2

Les caractéristiques minimales des voies navigables visées à l'article 1er ainsi que celles des ouvrages d'art situés sur ces voies sont les suivantes, exprimées en mètres : (Tableau non reproduit) 2.2.

Article Annexe I

- Concevoir un dispositif de formation professionnelle : construction, mise en œuvre et évaluation d'une progression d'apprentissages professionnels adaptée à la population accueillie ; - Pédagogies de l'apprentissage ; 2.2.

Article Annexe II

Ces derniers effectuent des visites au sein de l'entreprise afin d'y rencontrer le responsable de la formation et ainsi, d'assurer un suivi efficace de l'élève. 2.2.

Article 223 a-II-1/14

Les baïonnettes et niches pratiquées dans les cloisons doivent être étanches à l'eau et présenter la même résistance que les parties avoisinantes de la cloison. 2.2.

Article 221-III/22

Ces brassières de sauvetage doivent être arrimées bien en évidence sur le pont ou aux postes de rassemblement. 2.2 Lorsque les brassières de sauvetage destinées aux passagers sont arrimées dans des cabines éloignées des chemins qui permettent d'accéder

Article 13-2

) : (2) : (3) : :-------:----------:----------: : 74 : 01/10/79 : 01/10/80 : :-----------------------------: :-----------------------------: : CATEGORIE : :-----------------------------: : C 2.2

Article 214-2-03

Soit : - être uniformément répartis avec des intervalles ne dépassant pas 90 cm ; 2.2. Soit présenter des dispositifs équivalents, à la satisfaction de l'autorité compétente. 3.

Article Annexe 214-2.A.3

Les chaises de gabier ou autres dispositifs similaires ne doivent pas être utilisés comme plates-formes de travail en lieu et place d'échafaudages volants, à moins que : 2.2.

Article 226-3.22

Le diamètre intérieur du flexible est au moins égal à celui du tuyautage fixe auquel il est raccordé ; 2.2. La longueur des flexibles est aussi réduite que possible ; 2.3. Les tuyautages flexibles doivent rester visibles sur toute leur longueur.