32-1 du code de procédure civile, Vu l'article 559 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, - condamner M.

du 22 octobre 2013 et la somme de 1500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, ayant ordonné l'exécution provisoire et ayant condamné M.

1240 du code civil, CONDAMNE Monsieur [U] [N] à verser à Madame [I] la somme de 2.000 au titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, DÉCLARE irrecevable la demande de

1101 et suivants du code civil et 1231-1 et suivants du code civil, Et subsidiairement vu l’article 1240 du code civil, - Condamner solidairement ou in solidum Mme [E], la société [E], la société Mathis

1240 du code civil, - Condamner M.

sur compte CARPA de leur conseil désigné séquestre, A TITRE SUBSIDIAIRE ET RECONVENTIONNEL : Vu les articles 256, 256 A, 257, 261 et 269 du Code général des impôts, Vu les articles 1240 et 1583 du Code

1147 et 1240 du code civil, de l'AVOIR, par conséquent, condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer une indemnité de 61 500 euros évaluée au 18 mars 2020, de l'AVOIR condamnée in solidum

L. 1242-7 et L. 1245-1, dans leurs versions alors applicables, et L. 1247-12 du code du travail ; 3°/ qu'en toute hypothèse, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut

Monsieur [L] [Z] à payer à Madame [Y] [S] la somme de 800 euro à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil, CONDAMNE Madame [Y] [S] à payer à Monsieur [L] [Z] la

Monsieur [S] à verser aux époux [V] la somme de 2.000 € au titre de la procédure de saisie abusive, sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, - condamner Monsieur [S] aux entiers dépens, - condamner

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société JANUS SERVICES BV demande au tribunal, *Vu les articles L. 5422-1, R. 5422-6 du code des transports, les articles 1240 et 1241 du

garantir des condamnations prononcées à son encontre, *à titre plus subsidiaire, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, condamner in solidum les sociétés EUSA COLORS, son assureur la société

de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 1240 du code civil à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Condamner la société Generali IARD au paiement de la somme de 1 500

d'exploitation, sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil ; - dire que les condamnations prononcées porteront intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ;

266 DU CODE CIVIL CONDAMNE [S] [N] à payer à [V] [U] un montant de 7000 euros, SUR LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE L'ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL CONDAMNE [S] [N] à payer à [V] [U] un montant de 3000

450 du code de procédure civile.

Par exploit délivré le 12/08/24, M [G] faisait assigner M [U] afin de voir : Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’article 1240 du code civil, Vu les pièces, Condamner M [U] à

et de la présente assignation pour le surplus, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1344-1 du code civil,Condamner Mme [P] [S] à payer à Partenord Habitat à compter de la date de résiliation