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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305842_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
des antennes relais ne s'impose aux pétitionnaires.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007860382
16 février 1996
16 février 1996
d'assurer l'exécution de la décision du 25 juin 1993 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé la décision du 2 mars 1990 du conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société Antenne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005320_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
enregistrée le 30 novembre 2020, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande de mutation sur le poste de chef d'antenne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301326_20230807
7 août 2023
7 août 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Boisset-et-Gaujac ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Totem France en vue de l'installation d'une antenne
Source officielle1ère chambre
DTA_2201069_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - la nécessité de cette nouvelle antenne n'a pas été prouvée ; - l'antenne aurait dû être implantée à une distance minimale de 300 mètres des habitations ; - il serait plus
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et Mme [A], et la SCI des Arcs : de leur demande tendant à voir ordonner sous astreinte à la société Free mobile de camoufler par tous moyens l'antenne-relais de [Localité 11], et de leur demande de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101119
17 octobre 2012
17 octobre 2012
exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public ; Considérant que le 26 août 2008, le maire de la commune, a rendu un arrêté de non opposition à déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
relais en projet depuis leur habitation, à supposer même qu'ils justifient d'une vue directe limitée sur le sommet de l'antenne relais depuis leur jardin.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201206_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de cette zone, l'installation des antennes et relais de télécommunication.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162f3be24fee0dd3d006071
20 juin 2012
20 juin 2012
de la rémunération est constituée par les recettes liées à l'activité de radiodiffusion qui comprend notamment les subventions, dons et cotisations, les recettes de prestations de services liées à l'antenne
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En conséquence: condamner la société ORANGE à stopper immédiatement les émissions de cette antenne, et à démanteler l'antenne-relais illicite et toutes les installations annexes, situées sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304803_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
4G, augmentant de 20% par an et déjà engagé à 80% de sa capacité sur certaines périodes ; - le débit du réseau Orange est insuffisant même si une antenne SFR est implantée sur le même bâtiment que l'antenne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101467
10 décembre 2014
10 décembre 2014
l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 28 juin 2013), que soutenant que la Société réunionnaise de radiotéléphone avait implanté sur une parcelle voisine de leur maison, à une dizaine de mètres de celle-ci, une antenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2107278_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
administrative, d'interdire d'activer toute antenne affectée à la 5G qui aurait déjà été installée et d'interdire de réaffecter à la 5G toute antenne actuellement dédiée à une technologie antérieure.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310246
17 mai 2018
17 mai 2018
Les autres empiètements avérés concernent l'antenne parabolique et l'antenne râteau installées sur le mur pignon des consorts X... qui surplombent le terrain de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101459
13 décembre 2012
13 décembre 2012
A...et B... aux fins d'obtenir la cessation de toute émission d'ondes à partir de l'antenne relais de téléphonie mobile installée par la société Orange France sur un terrain appartenant à la société France
Source officielle1ère chambre
DTA_2304502_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Au demeurant, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'antenne existant aurait été irrégulièrement installée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca6d3976f57d00d3258
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Parallèlement à ces travaux, la société VORTEX avait souhaité procéder au remplacement des haubans soutenant l'antenne dont elle est propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302248_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
au tribunal d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Carentan-les-Marais ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Next Tower en vue de l'implantation d'une antenne-relais
Source officielleChambre 2
DTA_2101898_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, représentés par la SCP Portejoie et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Le Brugeron du 12 juillet 2021 intitulée " implantation antenne
Source officiellePage 18 sur 662