Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10143
5 février 2020
5 février 2020
Avant le licenciement, l'effectif salarié de l'entreprise se composait comme suit :- 1 directeur ; - 1 adjoint de direction (M. S...) ; - 2 opérateurs (MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03a
1 avril 2008
1 avril 2008
société M.M.A., le 20 janvier 1975, en qualité "d'inspecteur vie fort" a, dans un premier temps, été détaché au Chili, à compter du premier juillet 1991 et avec son accord, en qualité d'expatrié et "d'adjoint
Source officielle15e chambre
63ca434e9066fd7c90fc298f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
bipolarité ; le courriel de Monsieur [D] du 2 juillet 2018 faisant suite au courrier critique de Madame [E] du 30 juin 2018 comme l'attestation de Madame [V] le confirment ; Si Monsieur [D], directeur adjoint
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00540
18 mars 2015
18 mars 2015
.. a été engagée, à compter du 1er juillet 2011, au terme d'un « contrat unique d'insertion/ CAE » d'une durée de six mois par l'association Caribbean Business School, (l'association), en qualité d'adjointe
Source officielleChambre Sociale
62d8ec23af72baeffb335c42
10 mai 2022
10 mai 2022
faits bien distincts, parfaitement constatés par les attestants compte-tenu de leur planning justifié et dont la réalité n'est pas contredite par les pièces de l'appelant, l'attestation de sa soeur, adjointe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10063
11 janvier 2017
11 janvier 2017
manuscrite rédigés par Madame [B], ancienne directrice d'APF Evasion (pièces 19 et 20), une note du conseil d'administration du 22 octobre 2005 précisant qu'il cumule la fonction d'adjoint
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01382
18 septembre 2013
18 septembre 2013
X... a été engagé le 13 mars 2006 comme adjoint de direction d'un hôtel de la marque hôtelière'Mister Bed'situé à Igny selon un contrat signé avec la société MB Igny hôtel, puis il a été muté dans un hôtel
Source officielleChambre Sociale-Section 1
652f78ebb053208318995a6d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] [L] quant à lui a été embauché en contrat à durée indéterminée à compter du 6 juin 2005 par la SA Viessmann, à la fonction d'adjoint de direction financière en qualité de cadre, position II indice
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d7
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Y... était embauchée, par contrat à durée indéterminée du 3 Février 2001, par la Société Hôtel MÉDIÉVAL, en qualité d'adjointe au responsable d'exploitation, emploi situé dans la Convention Collective
Source officielle19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7b6
13 juin 2018
13 juin 2018
Considérant que le salarié prétend qu'une partie des commissions figurant sur ses fiches individuelles concerneraient des régularisations de l'année 2009 et produit une attestation en ce sens de l'ancienne adjointe
Source officielleSociale D salle 3
6639c3ca941311000823865d
19 avril 2024
19 avril 2024
En particulier, contrairement à ce qu'il prétend, il n'a jamais occupé les postes de responsable commercial, adjoint de direction ou encore responsable de la plateforme téléphonique ni été rétrogradé,
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940d
10 octobre 2007
10 octobre 2007
plus, lors de son embauche, une expérience acquise comme responsable ou directeur d'établissement, ayant été employée comme animatrice hautement qualifiée de janvier à décembre 1996 et en qualité d'adjointe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02305
7 décembre 2016
7 décembre 2016
avertissement pour dissimulation d'information sur la demande de prise en charge dans un autre établissement d'un résident faite par lettre du 12 avril 2011 sans concertation avec la famille et la direction
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e704bf8faf13e2e973e5e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
suivant ; le délaissement d'un dossier médical sur le 'plateau technique' le 5 mai 2018, ce qui serait une violation du secret médical ; le traitement brutal et irrespectueux des patients, ce dont la direction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
16 mai 2013
je ne peux que regretter cette ambiance néfaste pour un travail de qualité . . . », ajoutant qu'une impossibilité de communiquer ne pourrait aboutir qu'à sa propre démission; que Madame [S], adjointe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1d
2 juin 2017
2 juin 2017
Elle relève qu'elle n'a reçu aucune offre écrite précise concrète et personnalisée de reclassement et que Maître [T] [V] ne lui a pas proposé le poste d'adjoint de direction que proposait le 26 juin 2014
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1e
2 juin 2017
2 juin 2017
Il relève qu'il n'a reçu aucune offre écrite, précise, concrète et personnalisée de reclassement et que Maître [G] [Z] ne lui a pas proposé le poste d'adjoint de direction que proposait le 26 juin 2014
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au cours desquelles nos points de vue convergeaient, tout comme ceux des membres du Codir (') De multiples courriers, appels et plaintes de différents collaborateurs (MEDEC, IDEC, psychologue, adjointe
Source officielle1re chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7463
3 avril 2024
3 avril 2024
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, Mme [I], adjointe de direction du camping a été désignée comme tutrice de Mme [N].
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdacc19290cea5e5b7fc632
22 mai 2019
22 mai 2019
et pour la filière commerciale elle énonce: Gestion d'une unité : - responsable de rayon ; - responsable de caisse et d'accueil ; - responsable de magasin ; - responsable adjoint ; - adjoint
Source officiellePage 18 sur 1024