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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304965_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1946 et des articles L. 111-1 et L. 131-1-1 du code de l’éducation en raison des absences des professeurs dispensant des matières obligatoires au cours de l’année 2022-2023 au sein du collège Louise Weiss
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2424396_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, représenté par Me Weiss, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces délibérations ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne la somme de 2 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206580_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005818_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202197_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202203_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139689
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Weiss) and by the Norwegian law firm Endresen, Brygfjeld and Torrall. The application was lodged on 2 April 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132c
25 mars 2014
25 mars 2014
. ... 38150 SALAISE SUR SANNE Représenté par Me Vincent PIQUET-GAUTHIER de la SCP PIQUET-GAUTHIER-GUTTON-ROUME, avocat au barreau de LYON CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133d
25 mars 2014
25 mars 2014
Juin 1981 à CALI (COLOMBIE) ... 30449 HANNOVER Représenté par Me Charles BERNIER de la SCP BCA-BERNIER CHARLES, avocat au barreau de SETE CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513543_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Weiss, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455699.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices ayant résulté de l'implantation d'un débit de tabac rue Louise Weiss à Toulouse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208089_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, R.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b5
10 avril 2006
10 avril 2006
SUR GESSE Ayant pour avocat Maître Simon COHEN, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9d
4 février 2008
4 février 2008
JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108584_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203203_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, R.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506303_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304454_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, C.
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