A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a implicitement rejeté son recours amiable tendant à ce que

Claude, demeurant à Sucy-en-Bry (Val-de-marne) 2, cité Verte, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale) au profit de la société ENTREPOSE

assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 05 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET

F A D, fils de Mme C, était scolarisé en classe de 3ème au collège de Lattre de Tassigny au Perreux-sur-Marne.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, les décisions du 4 mai 2021 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté sa demande

Marc X..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit : 1°/ du Crédit lyonnais du Val-de-Seine

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Maître [S] [L] agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mr [E] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET

Nikola Y..., demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), 12°/ Mme Suzanne XY..., épouse Y..., demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), 13°/ M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

(Val-de-Marne).

Y..., demeurant à Arcueil (Val-de-Marne), ..., 4 / de M. Michel X..., demeurant à Pont-Sainte-Maxence (Oise), ..., 5 / de M.

Daniel X..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la Société mécanique générale

Elle a précisé qu'on lui avait proposé de sortir ave un médecin chez elle mais ne pas le vouloir car elle va mieux. Elle a indiqué avoir deux chats et qu'une association s'en occupe.

Il résulte de ce qui précède que la requête de Groupama Paris Val de Loire doit être rejetée. Sur les frais d'instance : 7.

pérenne de son emploi.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

D’OISE, vestiaire : 118, Me Naïma AIBOUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2401 Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 14] représenté par Me Carole COFFY, avocat au barreau de VAL