Delorme, 75017 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 542 107 651 APPELANTES d'un jugement rendu le 19 novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE

DIAS INTER BARREAU TULLE BRIVE, avocat au barreau de TULLE Frédéric Y... de nationalité Française né le 25 Mars 1964 à BRIVE (19100) Profession : Directeur, demeurant...

de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 10 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Séverine Y...épouse X...

.-78450 VILLEPREUX représenté par Me DESBLE, avocat au barreau de TULLE, Me MOUCHI, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 07 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE, dont le siège est Cité, Cazeau B.P. 60 à Tulle

parties dans.1 'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; qu'il s'ensuit que, contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, les dispositions du jugement du tribunal de grande instance de Tulle

Jean-Marie X..., a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de tutelle prononcé par le tribunal d'instance de Tulle le 16 mars 1982 ; que l'ordonnance du 17 octobre 1985 par laquelle le juge des tutelles

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant à Tulle, au profit du département de la Corrèze représenté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2014, la société Borgwarner transmission systems tulle, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

de nationalité Française née le 31 Janvier 1989 à TULLE (19000) Profession : Aide à domicile, demeurant ...

] à [Localité 9], comparant, assisté de Me Elodie MONS-BARIAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Appelant d'une ordonnance rendue le 06 Octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de TULLE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE32 AFFAIRE : [P] [K], [R] [U] C/ [Q] [G] [A] [E], [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des

d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 21 NOVEMBRE 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TULLE ET : Monsieur Michel Y... de nationalité Française né en à , demeurant 1,

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Marie-Bernadette X... épouse A..., de nationalité Française, née le 28 Juin 1950 à TULLE (19000), demeurant ...

Quatre enfants sont issus de cette union : - Noël, Guy ; Robert né le 17 juin 1993 à Tulle (19), - Harmonie, Lucette, Nicole, née le 10 juin 1996 à Tulle (Corrèze), - Matis, Louis, Robert né le 16 novembre

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.

X..., demeurant à Nonards (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant à Tulle, au profit du département de

Y..., demeurant ensemble à l'Emprunt, Commune de Nonards (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant à Tulle