a été suspendu pendant la réalisation des travaux de voies et réseaux divers et que les réserves, faites à la réception, ont été levées le 1er juillet 2016, à l'exception des travaux relatifs à la toiture

que le carrelage d'origine, sous la dalle après démolition, n'apparaît que sur la moitié de la surface, ce qui établit qu'une reconstruction a été faite ; que d'autre part, en comparant les photos du toit

[Y], ancien propriétaire du logement voisin, avait mis en place une collecte des eaux pluviales de son toit, sans que cela ne soit suffisant ; elle a, pour sa part, fait procéder à la réfection de sa toiture

garantie décennale que pour des désordres provenant d'un vice caché de l'ouvrage à la réception ; qu'en retenant la responsabilité de la société Verandalia-Jaeger pour des désordres ayant affecté le toit

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les travaux effectués par M. et Mme P..., qui avaient obstrué la fenêtre des toilettes du lot appartenant à M. T...

Commission régionale, dont la décision a été confirmée, de même que le médecin qualifié près la Cour nationale, dont l'avis a été homologué, ont constaté que Mme X... ne pouvait effectuer seule sa toilette

Il ajoute qu'après plusieurs réunions d'expertise, en janvier 2020, des travaux conservatoires ont été effectués, un devis de reprise définitive de la toiture a été établi et accepté par l'assureur, et

la solidité de l'ouvrage ou le rendront impropre à sa destination, relèvent de la garantie décennale et ouvrent droit à réparation ; que des défauts d'exécution et des malfaçons dans la pose d'une toiture

publique ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte des termes clairs et précis et non équivoques de l'article 18 du décret du 21 novembre 1980, que lorsqu'elles sont implantées sur une toiture

tous travaux nécessaires pour supprimer tout empiètement de son immeuble sur la propriété Z..., que cet empiètement provienne du surplomb des pignons construits le long de la ligne séparative ou du toit

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Air Algérie, Mme Z... qui, en tant que salariée de cette société, était amenée à traverser cette zone pour les besoins de son travail, a glissé sur une flaque d'eau due au défaut d'étanchéité de la toiture

réalisés depuis 15 ans, du matériel, des frais d'huissier et des courriers adressés à leur voisin et 2 800 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des frais exposés depuis 15 ans pour nettoyer la toiture

Celle-ci ne m'a pas attendue pour la soulever après la toilette. Madame [X] a manipulé la malade toute seule. Je l'ai entendue crier et je suis allée la voir.

le fléchage de la faîtière résultait de la réfection partielle de la charpente et de la couverture réalisée contrairement à ce que l'architecte avait préconisé, à savoir, la réfection entière de la toiture

à l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1987) d'avoir déclaré valable un commandement que Mme B..., propriétaire, leur a fait notifier afin d'obtenir l'exécution de travaux d'entretien, notamment à la toiture

construire un immeuble vendu par lots en l'état futur d'achèvement, équipé, par la société Beutin, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), de capteurs solaires en toiture

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.