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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63f7
16 mars 2017
16 mars 2017
Aucune de ces demandes n'excède le taux en deçà duquel l'appel n'est pas ouvert.
Source officielle21e chambre
650e81ad75c1a98318754afd
31 août 2023
31 août 2023
Ordonne qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées. Laisse les dépens à la charge du Trésor.
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb37
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RG 22/04002 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXNO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [B] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa4e858823c56e0cfce5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RG 20/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XK4R Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [Z] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600074_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., en vue d’autoriser la modification d’une clôture existante, sur un terrain situé 6311 Strada Thomas Coggia, Penisola, parcelles cadastrées E 338 et E 926.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519911_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représentés par Me Nohe-Thomas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311035_20230810
10 août 2023
10 août 2023
- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306605_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Bright Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 8 juin 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200675_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ces décisions seront soumises à consultation préalable du conseiller délégué à l'environnement, Angèle Thomas ". 3.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308711_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas a été entendu à l'audience publique du 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411563_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311662_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Thomas, première conseillère du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210373
2 juin 2022
2 juin 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200042
16 janvier 2014
16 janvier 2014
X... contre l'état de frais vérifié établi par la société civile professionnelle Y... , avoué, notifié par lettre recommandée expédiée le 26 avril 2010, l'ordonnance énonce que cette notification, qui
Source officielleVENTES
679d2e1e0ed4f7c53edd37e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS
Source officielleRéférés civils
68f92c69de0ebe408da9f7a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GENEPIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, Me Dominique COHEN-TRUMER, avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106366_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant B, représentés par Me Thomas, demandent au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle la commission de discipline
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6781984e6d34da2cbdce015d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame Mathilde BARCAT, GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [D] [F], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601748_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
J... demeurant à la même adresse ; 7 rue Félix Thomas à Nantes, parcelle cadastrée NW569, appartenant à M. C... et Mme E... L... demeurant à la même adresse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304265_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B F, à la SCI THOMAS ET DAVIS, à Mme C D, à la SCI MELMAT et à la SCI KARANTEZ. Fait à Nice, le 30 août 2023.
Source officiellePage 18 sur 381