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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2311231_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 mai 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301659_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Argoud, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Journoud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206404_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208786_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210856_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207514_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100583_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme C, premièreconseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206134_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206772_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207099_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00354_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00655_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01170_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les observations de Me Gonand, représentant M. B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402992_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407492_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président, Signé P-Y.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303790_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203434_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Lors de cette opération, la SAS Mofra a apporté 4 259 titres de la SAS Sadevgroup à la SAS Simeta.

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e24

Cassation

9 janvier 1985

9 janvier 1985

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 JUIN 1983) QUE LA BANQUE RIVAUD (LA BANQUE), AYANT CONSENTI UN DECOUVERT A LA SOCIETE SIMETAL ET PRETENDANT AVOIR

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85db

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Siperal, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défenderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307256_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Pour la présidente du Tribunal empêchée, La magistrate de permanence, Signé Célie Simeray

Source officielle

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