X... personnellement, alors, selon le moyen, qu'ils établissaient la falsification par M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 6 juillet 1993), que M.

d'aménagement et de construction de l'Isère (OPAC), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, composée selon

Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Saumars et Senos par les sociétés Visavis et ITM Entreprises

été transférés, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société NXTO France fait grief au jugement de rejeter l'exception d'incompétence soulevée alors, selon

le moyen, que le tribunal d'instance n'a pas répondu au moyen selon lequel le dépôt de candidatures, rédigé par le syndicat force ouvrière avant le premier tour, mais déposé le lendemain, rendant ainsi

demeurant à Genac par Rouillac (Charente), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

moyen : Sur le moyen relevé d'office tiré de l'amnistie : Vu l'article 15 de la loi du 3 août 1995 ; Attendu que selon ce texte sont amnistiés, dans les conditions prévues à l'article 14 les

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT -Notation - Notation pédagogique à la suite d'une inspection

DONT LE MINISTRE DU BUDGET FAIT APPEL, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, SE FONDANT SUR UNE IRREGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION, A PRONONCE LA DECHARGE DE LA PREMIERE ET LA REDUCTION DE LA SECONDE

ET LE SIEUR VENIERE ELUS CONSEILLERS MUNICIPAUX DE CONDEAU AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ET QU'IL A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES DU SECOND TOUR DE SCRUTIN. ARTICLE 2. -LE SIEUR A...

Schwartz, Commissaire du gouvernement; Sur les conclusions relatives à la responsabilité confiée aux établissements d'enseignement du second degré dans l'organisation du service : Considérant que les dispositions

Judgment of the Court (Second Chamber) of 7 June 1972.#Monique Bauduin (épouse Chollet) v European Commission.#Case C-32/71.

rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret du 10 janvier 1980 susvisé au motif qu'un changement dans les circonstances de droit et de fait aurait rendu illégale la disposition qu'il comporte selon

Sarcelet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er avril 2009), que M.

Order of the General Court (Second Chamber) of 9 February 1999.#Corrado Politi v Fondation européenne pour la formation.#Case T-124/98.

CETAT30-02-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -Professeurs et personnel enseignant - Règles de détachement dans un établissement