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584 570 résultats pour « Segonds »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768500

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

groupe du second grade les magistrats ... inscrits sur une liste d'aptitude" ; que l'inscription de M.

Source officielle

Page 18 sur 29229

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Annonces BODACC91 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SEGONDS, Tifanie, Jenna, Sandy, SEGONDS (EI)

SIREN 880249792Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce

03/07/2026

Voir →

Créations

Segonds, Christophe Désiré Ludovic

SIREN 982850174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SEGONDS--PASTEMPS, Pierre, Guillaume, Damien, SEGONDS--PASTEMPS

SIREN 990223463Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

01/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI SEGONDS IMMOBILIER

SIREN 518260260Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

22/02/2026

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Dépôts des comptes

BOULANGERIE PATISSERIE SEGONDS

SIREN 481866705Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

28/12/2025

Voir →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652034

Admin. suprême

5 novembre 1976

5 novembre 1976

SECOND GRADE, LA COMMISSION D'AVANCEMENT N'A PAS COMMIS D'ERREUR DE DROIT ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 65 DE LA LOI DU 22 AVRIL 1905 : - CONS.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871122

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

C, le tribunal administratif de Nice a, par un premier jugement du 26 février 2008, rejeté sa demande dirigée contre cette décision de refus ; que par un second jugement du 20 mai 2008, le même tribunal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008015119

Admin. suprême

18 décembre 1998

18 décembre 1998

I... demande que le Conseil d'Etat réforme les résultats du premier tour des élections à l'Assemblée de Corse le 15 mars 1998, et annule les résultats du second tour de cette élection, le 22 mars 1998

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764647

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

1937 portant statut des maîtres et maîtresses d'internat et 6 du décret du 27 octobre 1938 portant statut des surveillants d'externat en ce que ces dispositions ont prévu une représentation distincte selon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643590

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

OBLIGATOIREMENT LE RECRUTEMENT DE CERTAINS EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT", LORSQUE CES ELEVES PERCOIVENT UN TRAITEMENT ; QUE LES ELEVES PROFESSEURS DES INSTITUTS DE PREPARATION AUX ENSEIGNEMENTS DE SECOND

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171219

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

la remise à niveau et son réseau de chaleur conclu avec X ; 3) la déclaration, par X de son sous-traitant : l'entreprise X ; 4) les situations émises à X, relatives aux prestations effectuées au second

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f3510

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Selon dernières écritures du 26 mars 2020, M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404f6e

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD004286405

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Violation de l'art. 10;Partiellement radié du rôle (en ce qui regarde le second requérant);Réparation pécuniaire du dommage matériel et du préjudice moral (global);Remboursement partiel frais et dépens

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52717

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

de l'article 8 (art. 8) de la Convention en ce qui concerne le premier requérant, par sept voix contre six qu'il y avait eu violation de l'article 8 (art. 8) de la Convention en ce qui concerne le second

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694631

Admin. suprême

16 décembre 1983

16 décembre 1983

LES CANDIDATS AYANT FIGURE SUR UNE MEME LISTE AU PREMIER TOUR NE PEUVENT FIGURER AU SECOND TOUR QUE SUR UNE LISTE - LE CHOIX DE LA LISTE SUR LAQUELLE ILS SONT CANDIDATS AU SECOND TOUR EST NOTIFIE A LA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165831

Appel

9 février 2017

9 février 2017

suite du refus opposé par le directeur de l'école centrale de Lille à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de recrutement par concours PR4028, notamment la seconde

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154965

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

sa demande de communication d'une copie de la convention en date du 24 juin 2015 signée avec « Généalogistes de France » relative à la recherche des ayants droits d’œuvres d'art spoliées pendant la seconde

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:251

CJUE

8 novembre 1979

8 novembre 1979

Judgment of the Court (Second Chamber) of 8 November 1979.#Hans Michaelis v Commission of the European Communities.#Weighting.#Case 219/78.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300284

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2019), Q... K..., aux droits duquel se trouvent MM. E... et V...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:54

CJUE

1 juillet 1964

1 juillet 1964

Judgment of the Court (Second Chamber) of 1 July 1964. # Rémy Huber v Commission of the European Economic Community. # Case 78-63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:55

CJUE

1 juillet 1964

1 juillet 1964

Judgment of the Court (Second Chamber) of 1 July 1964. # Robert Degreef v Commission of the European Economic Community. # Case 80-63.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:65

droit européen

24 mars 1998

24 mars 1998

Order of the General Court (Second Chamber) of 24 March 1998.#Micheline Becret-Danieau and Others v European Parliament.#Case T-232/97.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007819491

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES | 30-02-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier