Secchi, rapporteur, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La présidente, Signé G. EL'assesseur le plus ancien, Signé L.

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.

Secchi, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, pour la commune d'Arles. Considérant ce qui suit : 1.

Secchi, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

, les déclarer bien fondées, et en conséquence : Condamner la société B.Com Blanchisserie à restituer à la société Séchex-Nous la somme de 5.335,36 € TTC, versée de manière indue dans la perspective d'un

ECO INDUSTRIE, dont le siège est Les Hêtres à Changé (53811), représentée par son président ; la SOCIETE SECHE ECO INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 janvier 2010 par

dire si l'équivalence, pour l'application du régime de perfectionnement actif portant sur l'importation de produits laitiers, devait être appréciée en fonction du taux de concentration des matières sèches

Par suite, Me Seghier, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La minute de la présente décision a été signée par Madame CORON, Juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.

La minute de la présente décision a été signée par Madame CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.

Y... de ses demandes indemnitaires dirigées contre la société Cosset et Fils, AUX MOTIFS QU'il ressort du rapport d'expertise judiciaire que lors de la vente, l'état du séchoir était relativement dégradé

résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 22 mars 1988) et des productions que la société Hildebrand France s'est engagée à fournir à la société Parquets Marty (société Marty) deux séchoirs

Séché Eco Services pour le site de Craponne.

du 6 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la société Seché

général en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 6 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à démolir dans un délai de 6 mois un séchoir

articles L. 145-1 et suivants du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mars 2007), que la communauté de communes de Parthenay a conclu, le 6 novembre 1995, avec la société SECMI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secci, société à responsabilité limitée, dont le siège est

ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT DES SALARI2S EN PROVENANCE DE SECHE ENERGIES AU STATUT COLLECTIF DE SECHE ECO SERVICES