Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samia X...

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de "LA SAMDA" et la demande présentée par celle-ci devant le tribunal administratif sont rejetés.

Saint-Germain-des-Prés (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le tribunal de grande instance de Montargis, au profit : 18) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

B D, représentées par la SCP Via Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré un permis de construire valant démolition à la SCCV Samba

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme Sam'a Sa'd B, représentée par Me Rochiccioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

(Yvelines), 2°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la Société assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 26

du 19 décembre 2003, le tribunal de grande instance d'AGEN, réformant l'ordonnance rendue le 16 septembre 2003 par le juge commissaire de la procédure collective de David X..., autorisait la société SAMIM

D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/ 00019 --------------------------- Abderrahim X..., Samira

Z... samba à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Samira X... et Philippe Y... se sont mariés le 14 octobre 2008. Leur fils Adam Michel Y... est né le 21 septembre 2009. Le 7 janvier 2014 Samira X... a déposé une requête en divorce.

cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ La société anonyme dite Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le numéro 2507945, Mmes A B et Marion Sharon Samba Nzoussi, représentées par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°)

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Samba Sambeligue de la somme de 600 euros.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), ayant siège ...

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu 22 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de : 18/ la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social

, l'association syndicale libre des résidences Tonga et Samoa, a désigné M.