[K] [I], se disant né le 1er décembre 1995 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Il fait valoir que sa mère, Mme [R] [T], née le 4 mars 1976 à [Localité 4] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [I] [S] [T], né 5 avril 1937 à [Localité 4]

Elle fait valoir que sa mère, Mme [E] [N], née le 4 mars 1976 à [Localité 5] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [I] [U] [N], né 5 avril 1937 à [Localité 5

Il fait valoir que sa mère, Mme [H] [U], née le 4 mars 1976 à [Localité 5] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [M] [D] [U], né 5 avril 1937 à [Localité 5]

Il fait valoir que sa mère, Mme [R] [N], née le 4 mars 1976 à [Localité 5] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [T] [K] [N], né 5 avril 1937 à [Localité 5]

Sur l'action déclaratoire de nationalité française [N] [J] [D], se disant né le 8 mars 2006 à Manaël (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation maternelle sur le fondement de l'article

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Marc, présidente-assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

le 23 août 1997 à Dakar (Sénégal).

Auguste A..., demeurant ..., La Petite Fercourt, à Sainte-Geneviève (Oise), 3 ) de Mme Gertrud Z..., ex-épouse Sénéchal et épouse en secondes noces de M.

représentée par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX, Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 105 Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (Sénégal

FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/01592 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFI4 DEMANDEUR : Madame [D] [Z] [N] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 10] (SENEGAL

X... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et

au Sénégal, d'un père français ayant conservé la nationalité française pour avoir fixé sa résidence en France à la date de l'indépendance du Sénégal, le 20 juin 1960 ; que le ministère public a assigné

09 Janvier 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier, DEMANDEUR Madame [M] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (SÉNÉGAL

annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal

français est compétent et que la loi française est applicable ; PRONONCE le divorce de Madame [V] [E] et de Monsieur [R] [I] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l'objet d'une mention en marge

[I] [M] [Z], né le 16 mars 1962 à [Localité 4] (Sénégal) a acquis la nationalité française par décret du 24 mars 2005.

[R] [L], se disant né le 9 octobre 1992 à [Localité 5] (Sénégal), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 22-1 du code civil.