21 août 1992 ; qu'à la suite de la production de ce faux document, Isabelle A... a contracté un emprunt d'un montant de 350 000 francs somme qu'elle s'apprêtait à remettre dans sa quasi totalité à Roland

par : - LE SYNDICAT NATIONAL DES OPHTALMOLOGISTES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Roland

, partie civile, contre l'arrêt n° 542 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui l'a condamnée à des dommages et intérêts envers André X... et Jean-Robert

G... concernant sa prétendue inconduite (D. 31, D. 32) résultait de l'attestation par laquelle Mme S..., de qui Roland G... prétendait tenir ses informations, avait déclaré : " j'atteste par la présente

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui a condamné la première, pour faux et usage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel

A..., et Robert B... ont déposé oralement et séparément l'un et l'autre dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins Jean-François C..., Bernard D...

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1 / de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un accident du travail subi par l'un de ses employés travaillant sur une machine-outil livrée par la société Meyn France, la société Ronsard

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 12 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences, après avoir constaté l'amnistie de cette contravention

pour lesquelles elle lui a été remise; que, dès lors, il ne peut qu'être constaté qu'elle a détourné la somme de 20 000 francs, non distribuée, conformément au mandat qu'elle reconnaît avoir reçu de Robert

suivants de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Emile Z... à verser à Roland

Rolande, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui l'a condamnée pour banqueroute par emploi de moyens ruineux de se procurer des

. ; "aux motifs que la certitude persistante de Mme X..., l'incapacité de Robert Y... à justifier de son emploi du temps la nui des faits, et l'ensemble des détails physiques relevés par Mme X... et

Z... et Mme Robert, conseillers, que l'affaire a été mise en délibéré et que l'arrêt a été rendu par M.

Robert Z..., 2 / de Mme Raymonde Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert Décolletage, dont le siège est Thyez Le Nanty, 74300 Cluses,

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1996, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à une amende de 25 000 francs, et

ce sens de la société [...] , la cour d'appel de renvoi a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 3°/ que la société [...] faisait valoir que la société Roban's