Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé B. BRIQUET L'assesseur le plus ancien, Signé V.

- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE - Me Richard

[I] [H] Mme [F] [T] épouse [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de

Richard, - Z...

d'Eckbolsheim 67087 STRASBOURG CEDEX 2 Monsieur [J] [O] 6, rue du Sous Lieutenant Maussire 67840 KILSTETT Représentés par Me Rebecca GARRIDO-REPPER, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me RICHARD

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A et de Me Haas, avocat de la commune de Martigues, - les conclusions de M.

assistée du cabinet LEVEQUE et VALLEE, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur RICHARD

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat du département des Alpes-Maritimes et de Me Ricard, avocat de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE ANONYME DES H.L.M. DE LA VILLE DE LAVAL et de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, A.-L.

{ width:50.9pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44211/98 présentée par Richard

, dont le siège est ..., 4°/ du service régional de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, dont le siège est Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., demeurant Les Forêts, Saint-Vincent de Connezac, 24190 Neuvic-sur-l'Isle

Richard YU..., demeurant ..., 33 / de M. Gilles YA..., demeurant 28 bis, voie Nouvelle, 94310 Orly, 34 / de M. Frédéric ZU..., demeurant ..., 35 / de M.

Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, de la S.C.P.

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur RICHARD, Conseiller,