(6e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mme veuve Dominique Y..., née Carmen, Raphaelle

Maintient en qualité de Mandataire Judiciaire Me [Z] [T] [D] 99 rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY.

La société EASY Services Pro a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 26 mai 2009 et maître Pierre Y... a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 248 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00514 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

.-87350 PANAZOL représenté par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 15 octobre 2014 et visa de celui-ci

Pierre A..., 2°) Mme Renée, Marie, Jeanne Z..., épouse de M.

enregistrée le 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DES CENTRES ET INSTITUTS D'ETUDES JUDICIAIRES, dont le siège est IEJ Pierre

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

[U] [I] tendant à ce que le jugement du 27 avril 2017 rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre soit déclaré inopposable à M.

Pierre Z..., domiciliés [...], 3°/ Mme Anne Z..., épouse A..., domiciliée [...], 4°/ M.

A. entend rappeler qu'il ne pourra garantir les éventuelles créances salariales et/ ou indemnitaires que dans ses limites légales.

janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me Pierre

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière

Raphaël Chambon, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.

Raphaël L..., demeurant appartement 12, 2e étage, ..., 27 / de M. Robert V..., demeurant ..., 28 / de M. Patrick XG..., demeurant ..., 29 / de M.

tant en son nom personnel qu'es-qualité d'héritière de sa s'ur, Madame [T] [X], décédée le 8 janvier 2023 GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Raphaël

ESPACE MAINTENANCE ELECTRONIQUE Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Roch-vincent CARAIL à Me Raphaël LEZER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre