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2 079 résultats pour « Pujol-Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6524ea320188778318399727

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle

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CA

ETRANGERS

65a0f803383a880008fd0927

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a7861d8121050008662f90

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du maintien au centre de rétention de [V] [D] né le 07 Septembre 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/01/2024 à 15 h 49 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8fa8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bbd8067ba2782d387da

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Juan X... et Mme Céline Y... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a0bccdc6046d47bd0927

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MODE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Florence PUJOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86216

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

nationalité française, demeurant Rue Joliot Curie 34480 MAGALAS Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître GONI Philippe, avocat au barreau de PARIS LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIES CIVILES PUJOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89058

Appel

1 février 2007

1 février 2007

née le 24 Juin 1955 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253359

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

PUJOL et la commune de Montalba le Château au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. Pujol est rejetée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7abe

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

PUJOL CATAL PRESSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée

Source officielle
TJ

Référés

67882eb1c21c0e53e790ed08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [R] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b6d

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb4

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bcb

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c655fe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON [M] [J] Représentée par sa mère Mme [X] [P] veuve [J] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Virginie PUJOL de la SELARL

Source officielle
CA

1re chambre civile

67908cd31b5a79f732705514

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine BALDINI de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104 INTIMES [P] [I] [K] [R] épouse [I] Représentés

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c15afe88dc815de4f86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 25/00082 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] représenté par son syndic SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Julien CAPDEVILLE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300250_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a311a7ed1ea831811262f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle