X... a tenu les propos litigieux avait eu lieu en un lieu privé en l'absence de représentants de la société, ne pouvait reprocher à celle-ci le retard apporté à sanctionner M.

fondait sa conviction d'une absence de provocation de l'employeur, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que les propos

B... indiquait qu'à "aucun moment, des propos injurieux n'ont été tenus, tant de la part du couple âgé venu à la rencontre de M. Y...

primes et des congés payés travaillés ; alors que, d'autre part, il subsiste un doute sur la force probatoire des attestations prises en compte par les juges du fond puisque toutes résultent de propos

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre du harcèlement sexuel et de la rupture, alors « que constituent des faits de harcèlement sexuel la tenue de propos à caractère sexuel

Pour refuser au prévenu le bénéfice de la bonne foi et confirmer le jugement, l'arrêt attaqué, après avoir énoncé, à juste titre, que les propos poursuivis présentent un caractère diffamatoire, retient

poursuivis visent l'action commise par les harkis auprès de l'armée, agissant comme supplétifs ; que cela ressort tant clairement de la fin d'une phrase des propos poursuivis « ils n'ont pas participé

la citation en date du 17 mai 1999 ; "aux motifs que la citation visait précisément l'infraction poursuivie (diffamation envers un particulier), le texte applicable et articulait précisément les propos

selon le moyen, d'une part, que manque de base légale au regard des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail l'arrêt attaqué qui considère que, compte tenu de leur contexte, les propos

incriminés une intention qu'il n'a pas eue ; qu'en l'espèce, les propos tenus par Maurice Y... sur X... avaient simplement pour objet de relever que ce dernier s'était fait une spécialité de contester

concernent l'intimité de la vie privée de cette dernière ; qu'en se bornant à dire que les éléments du délit étaient réunis sans rechercher en quoi la captation des propos échangés entre deux salariés

gardien de but promises à Fabien X... avant son départ en vacances et que Fabien X... a été déçu de cette décision prise sans qu'il soit officiellement informé par les dirigeants de l'ASNL ; que les propos

les énonciations de la lettre de licenciement, été absent de son travail d'une manière presque constante depuis août 1988 et pour avoir, lors de l'entretien préalable à son licenciement, "tenu des propos

afférents et à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « que commet une faute grave privative des indemnités de rupture le salarié qui, dans l'exercice de ses fonctions, tient des propos

identiques ou équivalents à des propos déjà déclarés judiciairement illicites sont fondées, dans le cadre de la procédure instituée par l'article 6.

[P], alors : « 1°/ que si l'injure et la diffamation sont des incriminations incompatibles et qu'un même propos ne peut être qualifié cumulativement d'injure et de diffamation, lorsque l'injure est

Donc, on a organisé le rangement des pneus et ensuite on se rejoint au rond-point, je vous y attendrai..." ; il est ainsi établi par la teneur de ces propos que c'est bien M.

fait de communiquer en connaissance de cause une information diffamatoire à un journaliste caractérise la complicité du délit de diffamation publique ; qu'il importe peu à cet égard que l'auteur des propos