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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2604795_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle la directrice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209814_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208181_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C et Mme E, représentés par Me Prezioso, concluent : - Leur admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - Au rejet de la requête ; - A ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404138_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541f
5 février 2014
5 février 2014
BOUCHES DU RHONE EPIDE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jacques-antoine PREZIOSI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02231_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02776_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411801_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03525_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il fait valoir, en particulier, que son traitement médicamenteux, la Prazosine, est indisponible dans son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00696_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté portant obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01417_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03904_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 10 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04101_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04102_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04106_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404571_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
A C, représenté par Me Prezosio, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e5548bc59fcf4f0e90
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANT Monsieur [S] [L] né le 06 Janvier 1988 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e5548bc59fcf4f0e92
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANT Monsieur [V] [F] né le 16 Août 1999 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e6548bc59fcf4f0e9c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANT Monsieur [V] [B] né le 05 Décembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielle7ème chambre
DTA_2304893_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, née C, représentée par Me Preziosi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le Centre hospitalier de
Source officiellePage 18 sur 40