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Par des mémoires en défense enregistrés les 15 février et 31 mai 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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2ème Chambre

DTA_2114492_20250305

Administratif

5 mars 2025

E A, assisté de sa curatrice, l'association de tutelles dans l'intérêt des majeurs protégés de Loire-Atlantique, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août

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10ème chambre

DTA_2205049_20221226

Administratif

26 décembre 2022

requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril, 3 mai, 5 mai et 24 octobre 2022, H E B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants D et A F, et H G C, représentés par Me Poulard

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civ2

60794cb99ba5988459c46949

Cassation

20 novembre 1996

Pommard n'avait pas pu immédiatement porter secours à Sonia X... en raison du chavirage de Mme Athenour que la jeune fille suivait de très près, a dénaturé les procès-verbaux de déposition de tous les

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civ1

6137208ccd580146773eb751

Cassation

11 janvier 1989

Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

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civ1

613720dacd580146773eef38

Cassation

10 mai 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle

civ1

613720dacd580146773eef39

Cassation

10 mai 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle

civ1

613720dacd580146773eef3a

Cassation

10 mai 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

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civ1

613720e8cd580146773ef632

Cassation

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

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civ1

613720e8cd580146773ef634

Cassation

28 février 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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civ1

613720c1cd580146773ee206

Cassation

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007789613

Admin. suprême

18 décembre 1991

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de Mme X... devant le tribunal administratif de Rennes ne comportait, en méconnaissance de l'article R.87 du code des tribunaux administratifs

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007836398

Admin. suprême

17 mai 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision du 24 mars 1992 par laquelle le jury du concours externe d'attaché territorial (session de 1992) ne l'a

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838433

Admin. suprême

28 avril 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de la décision du 15 mars 1990 par laquelle le jury du concours interne de rédacteur territorial ne l'a pas déclarée admissible

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soc

61372157cd580146773f2f76

Cassation

19 décembre 1990

.., union locale des syndicats CGT, ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1990, par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la blanchisserie Poulard

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civ1

613720efcd580146773ef9d1

Cassation

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M.

Source officielle

civ1

613720efcd580146773ef9d2

Cassation

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M.