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24 421 résultats pour « Pierre SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dccd5801467742111f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 150 000

Source officielle

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CC

cr

61372637cd58014677423db3

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

conditions essentielles de son existence légale, doit être censuré en application du texte précité et des articles 575, alinéa 2-6 et 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte des pièces

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302897_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303158_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162dcfbcadecb9ef7c7e037

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/ 296 Rôle N° 11/00304 [O] [U] [D] [I] épouse [U] [E] [I] C/ Sas CABINET ORSINI Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b99

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, ont prononcé sur ses demandes d'annulation de pièces

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712b

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

. ; que le père de celle-ci était propriétaire de 4,02 hectares de vignes en indivision avec son frère Jean-Pierre X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et demi

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2154dcdc6046d472de945

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

BADAOUI, par cet acte, demande au tribunal de Vu les articles 1217, 1231 et suivants et 1787 et suivants et notamment 1789 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner la société SIMON

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239b7

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Pierre, - Y... Andrée, - Y... Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742334f

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne abusant de l'autorité de sa fonction ; "aux motifs que, concernant Pierre

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a36

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

(D 518) et, d'autre part, par les correspondances qu'il a lui-même adressées à Pierre A...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00817_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05775_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01166_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2e Chambre

6163278f33484180ee7228bd

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-236108

Admin. suprême

5 septembre 2024

5 septembre 2024

1991 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Massimo DE SIMONE 1965 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Simona DE SIMONE 1990 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Tommaso DE SIMONE 1966 Sant’Arcangelo Trimonte Italian

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308869_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511391_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626790

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 24 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FREVAL SIBON

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681399

Admin. suprême

9 février 1979

9 février 1979

SIMONE, M. D... JEAN, SECRETAIRES DU CONSEIL DE PARIS EN RETRAITE, MM. SIMEON E..., F... JEAN, I... MARCEL, K... MARCEL, C... ANDRE, Z... JOSEPH, H... FRANCIS, DE J... FRANCIS, Y... ROBERT, A...

Source officielle