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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402533_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401677_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012701_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 10 décembre 2020, 20 janvier 2021 et 15 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2016182_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a7228119c9031f667d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AFFAIRE: N° RG 23/04515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOKB N° de MINUTE : 24/00004 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en execice, LA SARL PIERRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310324
7 juin 2018
7 juin 2018
Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Seguin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Le Tertre Langueux, société civile immobilière, dont le siège est [
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2301325_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05457_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
directeur général de l’ARS des Pays-de-la-Loire d’ajouter aux montants mensuels qui lui sont versés, à compter du 1er janvier 2023, un douzième du montant de la dotation relative à la revalorisation Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dotations relatives au financement de la psychiatrie de son établissement, en ce qu'il a fixé la dotation AC de l'établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Segur
Source officielle1ère Présidence taxes
63d379dad1bc2605de4b47fd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la résolution de la vente, condamné monsieur [H] à restituer le prix du véhicule, soit la somme de 28 000 euros et à régler les frais de déplacement pour l'acquisition du véhicule, condamné la SARL SEGUIN
Source officielleChambre civile
6707701781e733ee26982e21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SEGUIN, Conseiller.
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a5228119c9031f62d7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La minute de la présente décision a été signée par Madame CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2214838_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 novembre 2022 et le 8 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Seguin , demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème Chambre
DTA_1902209_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2404406_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300837_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Des pièces complémentaires présentées pour la requérante ont été présentées le 25 mars 2022 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518633_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
la décision du 24 avril 2025 par laquelle le conseil départemental du Val-d’Oise a refusé de prendre en compte les charges afférentes à la mise en œuvre des mesures de revalorisation salariale dite « Segur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506168_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a refusé de financer l'extension de la " prime Ségur
Source officiellePage 18 sur 121