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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403750_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La requête a été communiquée à la commune de Puy Saint-Pierre qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206612_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le mémoire présenté par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, enregistré le 12 février 2024, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110235
17 mars 2021
17 mars 2021
(Suisse), ont formé le pourvoi n° B 18-23.717 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Saint-Pierre,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B et Mme B, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre-en-Auge. II.
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd0a
25 janvier 1995
25 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire),
Source officielleciv3
61372132cd580146773f1c52
22 mai 1990
22 mai 1990
), 2°/ Mme B..., Nadia Ah Niave, épouse Turpin, demeurant ... à Saint-Pierre (Réunion), 3°/ M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936340
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la société Contrôlauto Saint-Pierre, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant à
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
19 mars 2007
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT PIERRE X... Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301614_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Sur l’exception de prescription opposée par la commune de Saint-Pierre : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
d’Oléron ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre d’Oléron la somme de 3 000 euros au titre des frais de l’instance ; - de mettre à la charge de la Société bordelaise de mobilier
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500868_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Pierre, qui, après avoir été mis en demeure, le 6 mars 2026, n’a pas produit d’observation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400513_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, représentant de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007748928
9 décembre 1988
9 décembre 1988
X... tendant à la condamnation de la commune de Labastide-Saint-Pierre. Article 2 : La commune de Labastide Saint-Pierre est condamnée à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01654_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par l’arrêté du 7 juin 2024, le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs leur a accordé un permis de construire au nom de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302864_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'une piscine ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Pierre-de-Colombier de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée dans le délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un jugement n° 22000029 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint- Pierre- et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9a19
10 mai 1994
10 mai 1994
Patrice D..., demeurant rue Rodier à Saint-Pierre (La Réunion), 3 ) M. C..., Z... Ah Niave, demeurant La Ravine des Cabris à Saint-Pierre (La Réunion), 4 ) B...
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042506229
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la Société de développement et de promotion de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405a0f
23 juin 1998
23 juin 1998
Fernand de Y... de Saint-Pierre, 2°/ Mme Geneviève de Y... de Saint-Pierre, née Desclos de la Ponchais, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellePage 18 sur 22270