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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LAMMIN, Président, et par Maître Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier Rôle n° 2023J104 ENTRE * Monsieur [V] [E] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP [A] [N] (Me David LACROIX
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510697_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310268_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code des relations entre le public et l’administration ; – le code de la sécurité intérieure ; – le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106491_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les décisions attaquées, refusant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401207_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500283_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu le jugement n° 2207309 du 16 mai 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501385_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu le jugement n° 2107401 du 16 mai 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2410249_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu le jugement n° 2203371 du 21 mars 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2411680_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu le jugement n° 2207421 du 16 mai 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205187_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu : - les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404183_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'accord franco-algérien du 28 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307600_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Des pièces, enregistrées le 14 septembre 2023, ont été produites par le préfet de la Loire. Vu les pièces des dossiers.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513955_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb7b064d4c3f5966928868
1 mars 2019
1 mars 2019
devant le président du tribunal de commerce d'Evry afin, à titre principal, de l'obliger à reprendre sous astreinte les invendus des opérations vignettes 2017/janvier 2018 terminées ( opérations « Lacroix
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B - la société Pharmacie Brossolette - la société Auto-Ecole Espoir - le syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette - la société Houria - Laverie Libre Service Pressing - la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86090
27 juin 2002
27 juin 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86341
16 mai 2002
16 mai 2002
les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411109_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le préfet de la Loire a transmis des pièces qui ont été enregistrées le 12 novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
, Marie LACROIX a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bee
10 décembre 2015
10 décembre 2015
d'inscription au répertoire général : 14/ 15351 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 05522 APPELANTS Monsieur Patrick, Frédéric, Pierre
Source officiellePage 18 sur 208