Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103677_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de77676b73dd81b97320
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielleChambre 1-1
69fad88ecdc6046d47c0e9ac
5 mai 2026
5 mai 2026
condamné la société Auto Deals et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda2a68bd7b556f5747fa8a
19 septembre 2019
19 septembre 2019
[T] invoque les circonstances vexatoires du licenciement mais il ne verse aucune pièce aux débats et n'explicite pas ce en quoi elles auraient consisté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303896_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ef
14 janvier 2003
14 janvier 2003
ILE DE FRANCE NORMANDIE, prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 2, rue Jean Mermoz - BP 31 - 78771 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX et venant aux doits de l'ancienne société DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652e
14 janvier 2003
14 janvier 2003
ILE DE FRANCE NORMANDIE, prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 2, rue Jean Mermoz - BP 31 - 78771 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX et venant aux doits de l'ancienne société DEVAUX
Source officielleciv3
61372171cd580146773f3c76
3 avril 1991
3 avril 1991
Pierre X..., son père, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mars 1990 par le juge de l'expropriation du département de la somme siègeant à Amiens, au profit de la commune d'Amiens (Somme), représentée
Source officielleciv3
61372209cd580146773f9b67
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Pierre X..., demeurant à Grenoble (Isère), 9, place Saint-Bruno, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc858
21 février 1995
21 février 1995
Pierre X..., demeurant ... à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), en cassation de deux ordonnances rendues les 30 juillet 1993 et 9 décembre 1993 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant
Source officiellecr
613726a8cd5801467742776f
6 septembre 2006
6 septembre 2006
et mentale attestée par le certificat médical établi par le docteur C..., psychiatre, en date du 26 septembre 2003, ayant identifié chez sa patiente une dépression post-traumatique avec anxiété, dévalorisation
Source officiellecr
édure suiviec/John X
6137264bcd580146774246f2
6 avril 2004
6 avril 2004
gauche, ils ont été surpris dans leur sens de marche par une file de voitures ralenties par une course cycliste ; que John X... qui circulait à quelques mètres derrière son ami Stéphane Y... et décalé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10522
3 mai 2018
3 mai 2018
La période pendant laquelle vous avez été mis à pied conservatoire ne vous sera pas rémunérée.
Source officielleChambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Cession de créances des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502707_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200673
18 mai 2017
18 mai 2017
n'a fourni aucune réponse et ne s'est pas opposée à ce [que] l'assureur résilie le contrat pour ce motif ; que ces éléments suffisent à démontrer que la société Delvaux-Combalie a effectué une déclaration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200674
18 mai 2017
18 mai 2017
n'a fourni aucune réponse et ne s'est pas opposée à ce [que] l'assureur résilie le contrat pour ce motif ; que ces éléments suffisent à démontrer que la société Delvaux-Combalie a effectué une déclaration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cette erreur ne saurait être reprochée à la DEAL, laquelle n'avait pas compétence pour effectuer le reversement. 6.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008004799
22 mars 1999
22 mars 1999
Pierre X..., professeur certifié, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le
Source officielleChambre 1-11 HO
69f44862cdc6046d472ef0a3
29 avril 2026
29 avril 2026
Mais on nous dit de ne pas s'y fier et cela est décalé au certificat médical de 72h. Et on nous dit qu'il n'y a pas de grief.
Source officiellePage 18 sur 751