Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 12 — 5 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



 ARRÊT DU 05 Juillet 2024



(n° , 1 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEQU



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 20/00256





APPELANTE

S.A.S. [7] ([8])

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de Paris (D0238)





INTIMEE

CPAM 83 - VAR

[Adresse 9]

[Adresse 5]

[Localité 2]

non comparante, non représentée



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre 

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller 

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller 



Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats





ARRET :

- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.







 

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :





La société [7] a interjeté appel du jugement n° RG : 20/00256 rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la [6].





A l'audience du 29 mai 2024 à 9h00, aucune des parties n'est présente ou représentée.



SUR CE :





L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.



PAR CES MOTIFS : 



LA COUR,



ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/01501 de son rôle.



DIT que l'affaire pourra être rétablie :



- sur simple demande de l'intimée,



- sur demande de l'appelante au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée.





La greffière La présidente