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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bd
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Par acte des 25 et 26 août, la société GE MONEY BANK a fait assigner M.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
15 décembre 2023
naissance 6] 2007 à [Localité 14], de nationalité française et demeurant [Adresse 5] à [Localité 13], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd75d4cce05d41417fc
10 août 2022
10 août 2022
02538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFTO Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2022, à 18h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet
Source officielleother
61372695cd58014677426c0d
26 juin 2006
26 juin 2006
Monnet, celles de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0d
8 avril 2024
8 avril 2024
Le siège désigné de la lésion est le mollet, et la nature de ladite lésion, une morsure.
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f5640
12 mars 1992
12 mars 1992
Michel H..., demeurant à Bauvin, 3, résidence Guy Mollet (Nord), 3°/ de M. Francis H..., demeurant ... (Nord), 4°/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100047
22 janvier 2009
22 janvier 2009
d'une obligation de sécurité de moyens qu'il doit mettre en oeuvre par une surveillance permanente du comportement des utilisateurs ; qu'en déboutant l'exposante de ses demandes aux motifs que les moniteurs
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e34
17 décembre 2013
17 décembre 2013
origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 05 Mars 2012, enregistrée sous le no 111 102 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Philippe
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee41
14 juin 1993
14 juin 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee42
14 juin 1993
14 juin 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleChambre A - Commerciale
63be62cd13ef607c90ab633a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GE Money Bank Finance a consenti à M.
Source officielleChambre 4-4
679336c3cc9763289b72521a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à payer à Monsieur [R] [H] la somme 18 200€, avec intérêts de droit, DEBOUTER la Société MONEXT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la Société MONEXT à payer à Monsieur [
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd75d4cce05d4141800
10 août 2022
10 août 2022
02540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFTS Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2022, à 18h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd75d4cce05d4141802
10 août 2022
10 août 2022
02541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFTT Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2022, à 18h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-pia Monet
Source officielle1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b08
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e39066fd7c90fc267e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BANK, aujourd'hui dénommée MY MONEY BANK, a consenti à M.
Source officielle1ère Chambre
688c4b78119f12788f059d27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MY MONEY BANK Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00004 ORDONNANCE rendue le DIX OCTOBRE DEUX MILLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10470
9 mai 2019
9 mai 2019
M..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association Cerps Gap Tallars ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code
Source officiellePage 18 sur 70