: 1°/ la société Elphimmo, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                          , en liquidation judiciaire depuis le 28 janvier 2015, 2°/ la société Philippe

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Carmignac Vendôme, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat

Chauvin, président, Mme H..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La

Philippe Z... élu ; - annule par voie de conséquence l'élection de M.

Michel de Chabannes dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son Président représenté par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS COMMUNE DE [Localité 33], dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Levent SABAN de la SELARL CABINET PHILIPPE

DBVK-V-B7F-PES5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AOUT 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Assia BESSA

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin, 1er et 19 août 2024, la commune de Roiffieux, représentée par la Selarl Philippe Petit & Associés, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat de la société Gecina, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 2018, où étaient présents : M.

Philippe X..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Catherine X..., domiciliée [...] , tous trois pris en qualité d'héritiers de Jacques X..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Philippe Z..., domicilié [...] , 4°/ à la société JLS, société civile immobilière, dont le siège est [...] 5°/ à Mme Anne-Marie A..., domiciliée [...]

X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme X..., après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, M.

Philippe X..., domicilié [...]                                             , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société JCJ, 4°/ à la société du Pont de Coignières, société civile immobilière

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat de M. Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Philippe B..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur des opérations d'assurance de la société La Comtoise, 4°/ à la société La Comtoise, dont le siège est [...], société d'assurance mutuelle