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738 résultats pour « Philippe BESSIS »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a533033cf481c39a45f0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CERRUTI 1881 53 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maître Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0804 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f89052184c47dc90bb14

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

[Localité 9] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 804 SOCIETE GENERALE DE MARQUES agissant poursuites et

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d81cdc6046d470a5399

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

sa mise à disposition au greffe RG 2024032921 03/09/2024 ENTRE : SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est 53 avenue Hoche 75008 Paris - RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162b8ccefb73d2e55750e27

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/12648 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6360ca703c369c7f74996f2c

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, Représentée par Me Philippe

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d37cdc6046d470a4f31

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032915 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d9fcdc6046d470a5562

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032932 03/09/2024 ENTRE : SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC000020705

Admin. suprême

13 septembre 2011

13 septembre 2011

inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 207/05 présentée par Philippe

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032913 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032933 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c35c25a97f0381f4a68

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL (BPI), agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe BESSIS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f8

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

MAJE 13 rue d'Aboukir 75002 PARIS non comparante concluant par SCP JUPIN & ALGRIN avoués et plaidant par Me Philippe BESSIS (avocat au barreau de PARIS) et Me Alexandra ABRAT APPELEE EN CAUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba68

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

SOCIETE JAS HENNESSY & CO dont le siège social est Rue de la Richonne 16100 COGNAC Représentée par Me SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c1433d

Appel

4 juin 2010

4 juin 2010

GÉNÉRALE DE MARQUES 'SGM' prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4]), représentées par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistées de Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616359d61416be03751aa40c

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

, SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e457c3ffdb9560b0879

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c7

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

FREE dont le siège social est sis 57 / 59 rue Réamur- 75002 PARIS représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS S. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

642e75b38b510604f5bc1da2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e64c25a97f0381f55ea

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

au barreau de MULHOUSE, toque : 0160 La Société TECNAX [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c73448a370008a720da

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au rcs de Paris sous le numéro 421 469 487 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque P 240 Assistée de Me Philippe

Source officielle

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