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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC006682609
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Italie [GC], n o 27765/09, § 114, CEDH 2012). 38.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b8
2 mai 2016
2 mai 2016
[R] [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 1] Monsieur [Q] [R] [Adresse 4] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 2] Représentés par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC001465811
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Sur place, il prit contact avec des passeurs et parvint à organiser son départ du Sri Lanka. Il quitta son pays d’origine pour la France, via le Qatar. 9.
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4341
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat plaidant au barreau de BASTIA INTIMÉS Monsieur [I] [U] demeurant [Adresse 1] ITALIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de36676b73dd81b96eba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame [J] [HU] divorcée [S] décédée le [Date décès 19] 2019 [Adresse 38] [Localité 45] Né le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 49] (ITALIE
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838b
3 mars 2006
3 mars 2006
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 00.787NC plaidant par Me PLO-FAROUZ substituant Me Patrice
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
M.Ec/Suède
ECLI:CE:ECHR:2015:0408JUD007139812
8 avril 2015
8 avril 2015
En avril 2010, il aurait quitté la Libye pour la Tunisie, où il serait resté avant de partir pour la Suède en juillet 2010 avec l’aide de passeurs et un faux passeport français.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105437_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
mois ; il a accompagné son épouse lors de courts voyages en Algérie ; il a été contraint, pour le lancement de son activité foraine, de prospecter sur le territoire national ainsi qu'en Espagne et en Italie
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106790_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
mois ; il a accompagné son épouse lors de courts voyages en Algérie ; il a été contraint, pour le lancement de son activité foraine, de prospecter sur le territoire national ainsi qu'en Espagne et en Italie
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104140_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
mois ; il a accompagné son épouse lors de courts voyages en Algérie ; il a été contraint, pour le lancement de son activité foraine, de prospecter sur le territoire national ainsi qu'en Espagne et en Italie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0724JUD007490901
24 juillet 2007
24 juillet 2007
En l’espèce, selon les pièces du dossier, la tante du requérant fut l’unique membre de la coopérative et donc payeuse officielle de la quote ‑ part.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6973494dcdc6046d4767847f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Appelants incidents Madame [A] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 35] [Adresse 6] [Localité 24] Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 26] (ITALIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdc1110082d0f3548882efa
11 décembre 2018
11 décembre 2018
DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [D] [T] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (ITALIE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC002850912
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Craignant la poursuite des représailles du Hamas à Gaza du fait de ses activités passées, le requérant parvint à quitter Gaza avec l'aide d'un passeur qui lui fournit un faux passeport. 10.
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e979
24 octobre 2024
24 octobre 2024
APPELANT Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 7] 1934 à [Localité 16] (ITALIE), demeurant [Adresse 10] - [Localité 3] représenté par Me Estelle MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100610
17 mai 2017
17 mai 2017
l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Giuseppina X..., domiciliée Via Latte, case Zanin n°8, 18039 Vintimille (Italie
Source officielle3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
siège social [Adresse 3], Défenderesse comparante par la SCP [C] [G] [Adresse 4], représentée par Me Jenny HAYOUN, Avocate au Barreau de MELUN, SAS EASY TECH, ayant son siège social [Adresse 5] (Italie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100469
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Europe de droit anglais avec effet au 1er janvier 2013 ; qu'il ressort du contrat d'assurance que l'assuré est indiqué comme étant le preneur et ses filiales dont Star Stabilimento Alimentare S.P.A en Italie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD005314799
3 février 2005
3 février 2005
Italie [GC], n o 26772/95, § 120, CEDH 2000 ‑ IV). 1. Quant à Sevgi Kaya 47.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1007DEC005392900
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Par décision du 20 décembre 2002, le trésorier-payeur général rejeta cette demande au motif que les voies de recours exercées n’ont pas d’effet suspensif.
Source officiellePage 18 sur 20