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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
9 mai 2012
Pascal Y...
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf0
6 avril 2005
6 avril 2005
Pascal, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 28 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations
Source officielleciv3
61372422cd58014677412afc
4 mai 2004
4 mai 2004
n'avait pas pour objet de conférer un avantage particulier à la parcelle 512 en améliorant son exploitation mais, simplement, de permettre l'accès de cette parcelle à la voie publique, qu'à aucun moment
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
, Madame Suzelle X... a donné pouvoir le 20 octobre 2011 à Monsieur Pascal X... pour la représenter à l'audience, E T : SELARL Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310593
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La parcelle [...] était l'une des parcelles visées par le compromis de vente.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310594
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La parcelle [...] était l'une des parcelles visées par le compromis de vente.
Source officielleChambre Commerciale
60349cabb4e7eb892ba6cd9f
3 novembre 2016
3 novembre 2016
RG N° 16/03640 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c4317d
27 février 1985
27 février 1985
ONT, LE 21 OCTOBRE 1981, SIGNE PROMESSE D'ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN EN VUE D'Y CONSTRUIRE UNE MAISON ; QUE LA SOCIETE VENDERESSE ETAIT LA SOCIETE "LOYER HYACINTHE ET CIE" ET QUE L'OPERATION AVAIT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00775
6 septembre 2011
6 septembre 2011
litigieuses n'était pas dénuée de portée économique et commerciale dans la mesure où, s'agissant du cédant, lesdites parcelles devaient faire l'objet d'aménagements avant remise gratuite à la commune
Source officiellecr
6137264ccd580146774247b8
3 mars 2004
3 mars 2004
. - gérant de la société Monsieur Bricolage Sogechar - a indiqué qu'il avait quitté sa société vers 19 heures 05 et avait remarqué un foyer d'1,6 mètre de diamètre dans la parcelle occupée par Sogecharpente
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162853cc10e2193c57809a1
4 mars 2013
4 mars 2013
par elle louées à savoir : Terroir d'[Localité 16] : parcelle cadastrée [Cadastre 29] [Adresse 14] pour 2 ha 67 a 97 ca parcelle cadastrée [Cadastre 26] [Adresse 19] pour 7 ha 10 a 67 ca parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004213_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
cadastrées AB 50, AB 51 et AB 41p et non plus 5327 m² dès lors que les 14 places de stationnements, qui devaient être réalisées sur la parcelle AK 109, ont été supprimées ; la surface végétalisée du projet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300330
4 juin 2026
4 juin 2026
[H] ont indiqué qu'ils étaient régulièrement contraints de faire procéder à des broyages systématiques des adventices pour éviter leur propagation, de sorte qu'ils devaient faire face à d'importants coûts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200176_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
2023, le tribunal, saisi de deux requêtes présentées par le syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU), considérant que la pleine responsabilité sans faute de la commune de Rennes devaient
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c43002
26 avril 1984
26 avril 1984
ELECTEUR, A ORDONNE L'INSCRIPTION SUR LADITE LISTE DE M PASCAL E... ET DE 37 AUTRES ELECTEURS, LE MAINTIEN DE MME MARIE A... EPOUSE H... ET DE 44 AUTRES ELECTEURS, LA RADIATION DE M THIERRY Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300989
18 septembre 2013
18 septembre 2013
ou non des contenances cadastrales puisqu'il suffit de comparer les deux fonds qui, issus de cette division égalitaire de la parcelle D n° 312, devraient être identiques alors que dans la situation actuelle
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83cf
28 avril 1993
28 avril 1993
à lotir ; qu'après avoir constaté qu'au regard de l'Administration, Mme Y... avait la qualité de lotisseur et que, pour la vente des parcelles, elle avait dû obtenir le concours de son époux qui en était
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008098597
8 mars 2002
8 mars 2002
Pascal XB..., M. Joël F..., M. Pascal Y..., M. Francis A... et M. Christian G..., élus au comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin des Barguelonne et du Lendou, et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300165
10 février 2015
10 février 2015
182, appartenant aujourd'hui à M. et Mme Y...; que le jugement a également établi une servitude de passage pour enclave au profit des parcelles B181 et 182, sur la partie du chemin traversant la propriété
Source officielle1ère Chambre
6811b1cdf1c2315e26d1a0a4
29 avril 2025
29 avril 2025
Le propriétaire de la parcelle [Cadastre 2] pourra passer toutes canalisations dans l'assiette du droit de passage, à charge bien entendu de remettre en état ladite assiette'. 2.
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