Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M. Z..., avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Un arrêt devenu irrévocable du 6 juillet 2012 a dit que l'immeuble n'était pas soumis au statut de la copropriété et a déclaré éteinte la servitude de passage et de puisage. 4.

Y... et Mme Z..., propriétaires chacun de parcelles de terre, de l'usufruit à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Schmidt, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

fait pas état de ce que la parcelle n° 149/68 bénéficierait également d'une servitude de passage, l'accès étant en tout état de cause envisagé de façon claire au niveau de la servitude grevant la propriété

Par acte notarié du 14 avril 2004, cette société a acquis les parcelles cadastrées à [Localité 15] section AC n° [Cadastre 3] pour 16a 67ca et n° [Cadastre 6] pour 11a 88ca.

requérant n'était pas informé que ses îlots n° 5 et 29 étaient classés en zone humide : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation dès lors que les parcelles

Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.

M. et Mme C, propriétaires des parcelles cadastrées ZO 372 et 375 au lieudit Hofland et des parcelles correspondant aux 626 et 690 rue du 8 mai à Wormhout, ont demandé l'annulation de cette délibération

D..., propriétaire d'une parcelle, a assigné M.

- les locataires de l'entrepôt l'ont informée courant 2019 de déversements sauvages et répétés de terre et de déchets sur la quasi-totalité de la longueur de la façade de l'entrepôt qui jouxte la parcelle

approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune en tant qu'elle prévoit l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUX0 de Pujeau-Rabe ainsi que le classement en zone UC de certaines parcelles

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, la commune de Cappelle-la-Grande, représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 753 euros soit mise

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmidt, représentant la commune de Groisy. Considérant ce qui suit : 1.

E exploite des parcelles agricoles qui se situent sur la commune de Walbourg dans le Bas-Rhin.

De première part, les pétitionnaires produisent en défense un document établissant l'existence d'une servitude de passage au bénéfice de la parcelle n° 151 sur les parcelles n° 152, 154 et 155 donnant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2019 et le 10 février 2020, la société Lafarge Holcim Bétons SAS, représentée par Me Schmitt demande au tribunal :

; - le classement retenu pour leur parcelle est en contradiction avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable concernant l'offre de logements ; - le classement de la parcelle