Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002068092
15 novembre 1996
15 novembre 1996
They submitted that the relevant Minister had incorrectly described the road linking Salonika and Nea Moudania as a "major" road whereas it was in fact only a minor road, and that Law no. 653/1977
Source officielle1ère Chambre
6163c2b91a5f0a71dc3c912d
30 juin 2010
30 juin 2010
CW [Cadastre 3] [Adresse 5] ; Elles sont voisines de Monsieur et Madame [H] propriétaires de la parcelle CW [Cadastre 2] [Adresse 6] ; Le 27 septembre 2004, Mesdemoiselles [G] ont constaté des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la notice et du plan de composition que le projet de permis d'aménager porte sur quatre parcelles non bâties, situées au sein d'une zone plus vaste,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401303_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
et la SCEA Agroforestière du Val de Choisille, représentés par Me Weinkopf, demandent au juge des référés : 1°) par jugement avant dire-droit, d'enjoindre à la commune de Cerelles et à la SAS La Roderie
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc64
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Elle a sollicité, en conséquence, de la cour qu'elle dise qu'elle est propriétaire de la parcelle E 146, ordonne à la COMMUNE DE SAINTE ANNE de ne consentir aucun titre d'occupation sur ladite parcelle
Source officielle1ère Chambre
61627eb238d18b7ebf63d378
11 juin 2013
11 juin 2013
avec les parcelles contiguës (annexe n° 10 du rapport d'expertise [O]) ; Qu'en effet, les bornes D et F sont l'une et l'autre situées dans les angles opposés de la limite Sud de la parcelle ZK n°
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bdccdc6046d47a1058e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S'agissant de l'entretien de leur parcelle, ils indiquent produire des éléments caractérisant l'entretien de la bande de parcelle litigieuse, qu'ils prétendent appartenir à M. et Mme [A].
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4629ffd2adfff4f352
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'employeur indique dans cet avertissement que le salarié avait pris un rond point à sens giratoire en sens inverse, ce qui avait provoqué un accident de la route.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1471962-1538657
6 octobre 2005
6 octobre 2005
The day before, on 6 April 1993, he and his girlfriend had been involved in a minor road accident at around 7.30 p.m.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200591_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
permis de construire a été délivré sur la parcelle OD n° 363 située en face de la parcelle cadastrée section OD n° 0007, toutefois le classement de ces parcelles en zone UD n'est en tout état de cause
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8d
3 avril 2025
3 avril 2025
[H] gérant de l'EARL [Adresse 9], à transporter le foin de ses diverses parcelles vers un hangar à [Localité 11]. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'enlèvement du cadenas ou de tout autre moyen empêchant l'accès au puits communal situé sur la place publique desservant notamment les parcelles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502554_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C et la SCEA Forestière du Val de Choisille tendant à la suspension des arrêtés n°s ROD-2025-004 et ROD-2025-005 du 22 avril 2025 du maire de Cerelles portant des dérogations à l'arrêté préfectoral du
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4128a
9 juillet 1973
9 juillet 1973
AVOIR EFFECTUE QUELQUES TRAVAUX AU COURS DES DEUX PREMIERES ANNEES DU BAIL, DONNE A LAISSE LA PROPRIETE A L'ABANDON ET QU'EN 1970, SOIT PLUS DE 8 ANS APRES LE DEBUT DE LA LOCATION, SEULES DE RARES PARCELLES
Source officielleCIVIL
68659c2a72b7e1b6bf1e179e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Depuis le 10 décembre 2005, elle est propriétaire de cette parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202308_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il ressort des pièces que l'arrêté en litige du 5 août 2022 est fondé sur ce que la parcelle ZD n° 27 dont est propriétaire M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203484_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et dès lors que la parcelle n'est constituée que d'une pelouse et d'une friche parsemée de ronces et que le sol est composé de remblais issus de déchets de chantiers du bâtiment ; - le classement
Source officielleChambre 1-9
633fc2a4e633183e2ee1772a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002587_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Contrairement à ce qui est soutenu, ces parcelles ne sont pas enclavées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00578
16 juin 2015
16 juin 2015
arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 juin 2013) que, par contrat du 26 novembre 2009, la société Guilmin a confié à la société Ecowood le stockage de 205 000 tonnes de bois provenant de parcelles
Source officiellePage 18 sur 70