David Sztabholz, juge commissaire. Nomme M. Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire suppléant.

David Sztabholz, juge commissaire. Nomme M. Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire suppléant.

DEFENDEUR (s) : [A] (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal

David Sztabholz, juge commissaire. Nomme M. Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire suppléant.

David Sztabholz, juge commissaire. Nomme M. Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire suppléant.

C/ Sarah Y... épouse Z..., David Y..., Pierrette Y..., Françoise Y... --------------------------- Ordonnance n° 53 Rendue publiquement le seize juin deux mille seize par M.

LE SILLON, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 352 786 032, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Marion DAVID, avocat au barreau

David, le 03 Mars 2005 Madame D... Laétitia, le 03 Mars 2005 Monsieur D...

Nicky Reinardt, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre le parking du gymnase Léo Lagrange sur les parcelles cadastrées section AP numéros 044, 045

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale

David C... qui leur a cédé partie de l'ancienne parcelle AZ 460, assiette de la servitude de passage qui grève son fonds, s'est trouvée désignée sous les no 82 (pour la parcelle issue de la division de

La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.

David W..., domicilié [...]                                   , 29°/ à Mme Gwénaëlle XX..., domiciliée [...]                        , 30°/ à M.

Eric T..., domicilié [...]                             , 23°/ à Mme Pascale U..., domiciliée [...]                                    , 24°/ à M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

David Z...est propriétaire d'une parcelle de terrain nu, formant le lot no214 de la Section ... de la commune de BOULOUPARIS, provenant du lot no2 pie Jardin de ladite Section, d'une superficie de 20 ares

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.