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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
672cb7e0a7ecba2a7114e06d
11 avril 2024
11 avril 2024
il existe plusieurs parcelles voisines dont les parcelles n°[Cadastre 4] et [Cadastre 2] et que le passage litigieux se situe à leur jonction puis longe la parcelle n°[Cadastre 3], -que depuis la rénovation
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be049
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] à démonter le portail installé à l’entrée de la parcelle A[Cadastre 7] ou à remettre à Mme [K] un double de la clé du cadenas destiné à fermer le portail, ce sous astreinte, - sursoir à statuer sur
Source officielleChambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3ca1
22 avril 2024
22 avril 2024
LEADER MAT Z.I. de Jarry - [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascale BERTE (SELARL BERTE & ASSOCIES), avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉ Monsieur [B] [U] [V] [R] [Adresse
Source officielle1ère Chambre
69d0a406cdc6046d4711253a
3 avril 2026
3 avril 2026
Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655 (') ».
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
17] [Localité 18] Représentés par Me Pascale Comte de la Scp Akcio Bdcc Avocats, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Maxime Bessiere de la Selarl Couturier Philippe - Bessiere
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000542_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme E a acquis, le 26 octobre 2016, une parcelle cadastrée ZC n° 183 au lieu-dit B A, sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f391
7 février 2012
7 février 2012
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En ce qui concerne l’intérêt à agir de M. et Mme W... : M. et Mme W... sont les propriétaires d’une parcelle bâtie située 240 impasse des Hauts-de-Clères, qui n’est séparée du terrain d’assiette du
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cb
8 octobre 2007
8 octobre 2007
long de la parcelle cadastrée sous le n 120 et tout le long de ladite parcelle n 156 (...) " ; La mention de l'identité du bénéficiaire du droit de passage ne saurait tromper pour faire accroire qu'il
Source officielleChambre commerciale
63d0d60581a7b805de12b618
24 janvier 2023
24 janvier 2023
parcelles qui avaient fait l'objet d'une promesse de vente pour le compte de la société L'avenir en Europe-Lotissement, alors que M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6968c267cdc6046d4760bc89
14 janvier 2026
14 janvier 2026
épouse [TC] [Adresse 162] [Localité 125] Monsieur [YO] [O] [Adresse 153] [Localité 123] Monsieur [FJ] [K] [Adresse 15] [Localité 97] Représentés par Me Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL
Source officielle21e chambre
635b7225b201587f74be047d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SEAC GUIRAUD FRERES N° SIRET : 620 800 581 Mme [V] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Pierre CHEVALIER de la SELARL MCM AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0228
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa81
4 février 2008
4 février 2008
04/02/2008 ARRÊT No NoRG: 06/04284 OC/EKM Décision déférée du 19 Mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/03022 Mme CLEMENT-NEYRAND Olivier Y...
Source officielle1ère chambre civile B
6036b0e45b117851f9909a90
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Sur la mitoyenneté du mur 1 - sur l'existence d'un titre : La parcelle des époux [Y] constitue le lot 7 d'un lotissement autorisé en 1956.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b5cda31367c908eb61f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931ad
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ALZIEU-PUIG AVOCATS, avocat au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da30
22 janvier 2025
22 janvier 2025
M. et Mme [V] ont acquis la parcelle cadastrée B1363 et M.et Mme [N] la parcelle B [Cadastre 4].
Source officielleChambre 1-2
642fb55bcece1704f5747349
6 avril 2023
6 avril 2023
2022 a été prise sur requête de la SELARL [Z] [S] et Associés, de sorte que la rétractation de la première ordonnance entraîne l'annulation de la suivante.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032005912d67538815967b6
18 mai 2018
18 mai 2018
Marc BAILLY, Conseiller Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac1b63d827c909cac5b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officiellePage 18 sur 33