par le plaignant M.

Sodespal ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 25 juillet 2001), que la société Cev Sète (société Cev) fabrique des produits alimentaires

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

B... et C..., qui confirmaient sur ce point la version de ce plaignant ; que le lieutenant X... lui-même admettait avoir donné une "impulsion" à M. A....

Martine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 13 décembre 1994, qui, dans l'information suivie sur leur plainte avec constitution

janvier 2004), rendu en matière de référé, que la société Club sportif Sedan Ardennes (la société CSSA) a assigné la société Sport concept, afin de voir constater la confusion existante entre "les produits

procédure suivie contre Réjane X..., épouse A..., inculpée d'abus de confiance et de faux en écritures comptables, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

escroquerie et tentative d'escroquerie, dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, du 4 août 1992, portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit

en date du 19 décembre 1991, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit

SunRice, Pacific Corned Beef et Golden Circle ; qu'en se fondant ainsi sur un courriel émanant du seul producteur des produits en cause, et faisant état exclusivement de sa propre pratique, ce qui ne

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

confié à la société X..., depuis lors en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale par la compagnie AM Prudence, des travaux de ravalement des façades, étanchéité et isolation, les produits

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code électoral ont : - le premier, en date du 22 février 1994, annulé tous les actes de la procédure suivant la plainte

UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [F] [R] Monsieur [G] [E] [Adresse 1] représentés par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

d'appel de PARIS, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 9 octobre 1990, qui a relaxé Francis Z... et Edmond Y... du chef de la contravention de coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit

chefs d'abus de confiance, complicité et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

Monique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 juillet 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme C....