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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d44
25 avril 2024
25 avril 2024
cour : Jugement rendu le 04 Tribunal judiciaire de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 18/06323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas GOUTX Me Oriane
Source officielleChambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e455828
11 juillet 2024
11 juillet 2024
mise en état de la chambre commerciale 3-1 le 25 janvier 2024 (N° RG 20/01502) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY Me Oriane
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67874f18d61a5c2f4aa3655c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 23/66 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane
Source officielleChambre civile 1-6
680b18c998bcafcb3a63dfcb
24 avril 2025
24 avril 2025
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/04349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle3e chambre
60322e3140a40c64f20cd5a3
29 mars 2018
29 mars 2018
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/01673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Oriane
Source officielle1re chambre 1re section
5fdabd0bb356e04e9347d1be
28 mai 2019
28 mai 2019
DU SUD) SCI LA COCCINELLE N° SIRET : 538 609 595 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 13] représentées par Me Oriane DONTOT de l'AARPI
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795c9b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
est sis [Adresse 20], agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276, Me Oriane
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce08c40aa805a7864dd9
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E], [V] [H] né le 19 Octobre 1959 aux PAYS BAS et Madame [P], [W], [M] [Y] épouse [H] née le 16 Août 1960 au ROYAUME UNI demeurant tous deux [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Oriane
Source officielleChambre commerciale 3-2
697af895cdc6046d470f8a51
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[B] Ayant son siège [Adresse 11] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD
Source officielle12e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fde
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LE ROOFTOP 37 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Stéphane
Source officielle12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc293a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LE REPAIRE DE BACCHUS RCS Créteil n° 513 235 267 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a13
5 octobre 2023
5 octobre 2023
YVELINES SERVICES TOITURES Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de
Source officielle14e chambre
60320d373b79654547f7151f
3 mai 2018
3 mai 2018
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01795 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane
Source officielle16e chambre
5fda66d3372d09afd7c485ae
4 juillet 2019
4 juillet 2019
: Jugement rendu le 19 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/03728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane
Source officielle12e chambre
627df9900d41e0057d43e7f6
12 mai 2022
12 mai 2022
distraction au profit de Me Oriane Dontot ' JRF & Associés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2058d0ccf000877e807
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Tribunal de première instance de COURBEVOIE N° RG : 11-21-0024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Oriane
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a926f0cdc6046d4790946b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE LOFT RURAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant :Me Jérémie NATAF, avocat au barreau
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e41319e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01123 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO27 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE OPTIANNE, société civile, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°437 841 372 dont
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79d34dc79f9f0614f2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement rendu le 06 octobre 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/01512 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François LEGRAS Me Oriane
Source officielle16e chambre
65336b85bb40ec8318f31ea9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/00233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane
Source officiellePage 18 sur 1453