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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307979_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309217_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401216_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RIMEULe greffier, J-F MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401218_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RIMEULe greffier, J-F MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401423_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212348_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311686_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des famillesen ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313170_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317730_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309997_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308133_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300178_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57f5cdc6046d47e79d2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

période d'observation jusqu'au 22 octobre 2026 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 15 juillet 2026, Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MERCERDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309849_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au le ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210382_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f405f

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain Manoukian, dont le siège social est Domaine de Blanchelaine à Mercurol (Drôme), en

Source officielle
CA

4e chambre civile

62cfb217548bc59fcf4f0f80

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

CEGC [Adresse 1], représentée par le Président de son Directoire en exercice domiciliée en son siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me RODRIGUEZ substituant MeVéronique

Source officielle
CA

Chambre des Terres

63119daa6f0d304f138e5ec1

Appel

25 août 2022

25 août 2022

N° 68 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Antz, - Me Wong Yen, le 31.08.2022.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f4641bcdc6046d4730e4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

commerce, Ordonne les avis et mentions prévus aux articles R 641-1, R 641-7, R 621-7 et R 621-8 du Code du Commerce, Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MERCERDI

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39f8

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Régis Y..., demeurant au Village de Mercurol, Tain L'Hermitage (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de M.

Source officielle

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