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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492579.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Pholykors a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203496_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
/A l'Est, le chemin des 4 familles qui dessert environ 14 bastides / A l'Ouest, le domaine de la Bastide des Chènes /Au Sud, l'accès au terrain par une plateforme en triangle comprenant un arrêt de bus
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600001_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460193.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil exécutif de la Corse a rejeté son
Source officielle4ème chambre
DTA_2301672_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du tribunal administratif de Bastia du 30 mai 2023, le dossier de la requête de M. B... A... a été transmis au tribunal administratif de Toulon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001393_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, affecté au tribunal judiciaire de Bastia en qualité de greffier, a, par un courrier du 17 septembre 2020, sollicité auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia et du procureur général
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500498_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme D a présenté le concours d'entrée à l'Institut Régional d'Administration (IRA) de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600082_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par une décision du 24 août 2024 la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C et du centre hospitalier de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205732_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Bastid, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M. et Mme A C et B, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : - d'annuler la délibération du 6 avril 2022 par laquelle
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081927
25 mai 2011
25 mai 2011
A devant le tribunal administratif de Bastia soit rejetée ; 3°) à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit mis à la charge de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227097
28 novembre 2005
28 novembre 2005
le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, dont le siège est 2, avenue de Saint-Mandé
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476341.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D F, déclarant agir en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Mmes A et Michelle F, et Mme B C épouse F ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300735_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant au centre hospitalier de Bastia, route royale, BP 680 à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201060_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant au centre hospitalier de Bastia, route royale, BP 680 à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010027_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 741, terrain en friche, non exploité, et qui ne conserve aucune trace du passé lié au Grand Mas, bastide du XVIe siècle, ne présente ainsi pas d'intérêt
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495129.20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200652_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un jugement du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a notamment mis le versement de la somme de 1 000 euros à Mme B à la charge de l'Etat.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503366.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil exécutif de Corse du 11 décembre 2023 en tant qu'elle ne l'admet à l'aide sociale pour la prise
Source officiellePage 18 sur 195