TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M. et Mme A C et B, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : 
 - d'annuler la délibération du 6 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Arenthon a accordé une dérogation d'emprise en zone Ap pour une voie d'accès, d'un maximum global de 45 m², sur la parcelle B 299, sous réserve que l'accès envisagé réponde aux prescriptions du PLU en matière d'accès, de desserte et de sécurité, ainsi que le rejet de leur recours gracieux ; 
 -  de mettre à la charge de la commune d'Arenthon la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune d'Arenthon conclut au rejet de la requête de M. et Mme A.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. et Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et à la commune d'Arenthon. 
 Fait à Grenoble le 22 juin 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2205793