LOCAM ' LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO Me Mathieu PERRYMOND Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour

Commune VILLE DE [Localité 24] prise en la personne de son maire élu, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 14] Représentée et assistée à l'audience par Me Bruno MATHIEU

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avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu

F] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde

Martin, avocat général, M.

La contribution du père à l'entretien des quatre enfants Sandy, Mandy, Mathieu et Alexandre sera fixée à la somme de 50 euros par mois et par enfant.

Antoine X...et son épouse Mme Mathilde B... aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01524 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.

Z... d'entreposer dans des locaux lui appartenant les machines de son activité afin d'y travailler, son neveu dans une attestation du 6 avril 2012 indique que les machines de M.

, des articles 111-5 du Code pénal, 5 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align

ENTRE : - Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat constitue la SELARL DEBROIS, représentée par Maître Mathieu DEBROISE, avocat au barreau

2022056754 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n°352 862 346 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER, Me Mathieu

Saint-Brieuc 35740 PACE représentée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1019 DEFENDEURS S.C.C.V GENTILLY RASPAIL 2 rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Maître Matthieu

française s’applique pour le surplus ; PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [N], [H] [M] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (Martinique