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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CH4 RÉFÉRÉ JCP
68e7a4eb033cf481c39a2e96
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [M] [C] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2503316_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’article L. 911-1 du code de justice administrative dispose que : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513604_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés sur le fondement de
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69e7422fcdc6046d47fec36b
17 avril 2026
17 avril 2026
JUGES PRÉSENTS LORS DES DÉBATS : Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Audience présidée par Monsieur Laurent RAGOT, Groffier d'audience : Maître Matthiou
Source officielle3ème chambre
DTA_2300943_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
aucun élément probant permettant d’apprécier la réalité, les conditions et l’ampleur de l’exposition à l’amiante dont elle se prévaut ; - en tout état de cause, la somme demandée au titre du préjudice moral
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0089
25 juillet 2023
25 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000051898920
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Décision 2025-1145 QPC - 02 juillet 2025 - École Mathias Grünewald et autre [Autorisation préalable de l’administration pour le recrutement des maîtres dans les établissements d’enseignement scolaire privés
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400926_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, le syndicat départemental de la Moselle FA FPT, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleProcédures Collectives
69ade467cdc6046d47f9804d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'article L.631-15 II du Code de Commerce de prononcer la Liquidation Judiciaire de la Sàrl MAZCO HOTELLERIE, En vertu de l'article L.641-9 du Code de Commerce, lorsque le débiteur est une personne morale
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
6 juillet 2016
de Mme Myram X... veuve Z..., - de fixer à 30 000 euros chacun le préjudice moral d'Alexandra Z..., Jean-Charles Z..., Mathieu Z..., - de fixer à 20 000 euros chacun le préjudice d'Antoine Y..., Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0f
11 mai 2012
11 mai 2012
sous le no 10/ 01655 APPELANT : Monsieur René Lucien Robert X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame N'dri Mathilde
Source officielleChambre 1
DTA_2502381_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Lévi-Cyferman. Délibéré après l’audience publique du 3 février 2026 à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6972f5d1cdc6046d475fc540
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305844_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une décision du 31 juillet 2023, le préfet de la Moselle a refusé sa demande. Par un courrier du 10 août 2023, M.
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4235331f58c9ee86eb6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La déclaration d'appel lui a été signifiée à personne morale par acte de commissaire de justice du 18 octobre 2023.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD003517403
17 juillet 2012
17 juillet 2012
En l’affaire Matthias et autres c.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455434
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[W] à verser la somme de 10 000 euros à titre de préjudice moral, et statuant à nouveau : - de condamner M.
Source officielleChambre 1
DTA_2500480_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C A et à la préfète de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience publique du 13 mai 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officiellePage 18 sur 326