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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TJ - CIVIL2
697655c8cdc6046d47aef375
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEG Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e497c3ffdb9560b08ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
étatique des routes de l'Ukraine Agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc1f0cfe7ae188fe9bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc2f0cfe7ae188fe9cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc3f0cfe7ae188fe9d2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc4f0cfe7ae188fe9dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc6f0cfe7ae188fe9fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officielleChambre JCP
679089a5a212a19f662df6d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2024-00576 du 12/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d992c46992b8180677d
25 mars 2019
25 mars 2019
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, toque : 261
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
ROGER, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielle1ère chambre
DTA_2400002_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle3ème chambre
DTA_2308036_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, et en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Myriam Leheilleix, secrétaire générale adjointe, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500088_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
réservistes ou qu'il aurait fait l'objet d'un recrutement forcé ni qu'il serait soumis à une obligation militaire qui l'amènerait à participer, directement ou indirectement, à la commission de crimes de guerre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b0789
10 juillet 2025
10 juillet 2025
KANDBAZ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu AVRIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7
13 décembre 2019
13 décembre 2019
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Delphine DUPUIS, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P0214 SCP BTSG prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0cf8c25a97f0381f4b4a
20 février 2015
20 février 2015
Frédérik AZOULAY, du cabinet d'avocats DLA PIPER UK LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : 235 INTIMÉ Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Jean-Luc B..., né en 1878, a légué par préciput et hors part à ses quatre fils : Jean-Antoine, Dominique, Joseph-Mathieu, et Alphonse, toute la quotité disponible de sa succession.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda4240
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉE SASU DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda4242
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉE SASU DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb754cece1704f574780f
6 avril 2023
6 avril 2023
RCS de PARIS n°529 325 128, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu
Source officiellePage 18 sur 28