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22 783 résultats pour « Mathieu GRENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6620b8babd6a8f00086ab7a5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

avocat au barreau de TOULON INTIMES Madame [U] [M] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathieu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942f

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

C / Mathieu Y... Jérôme Y... Roger Z...

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

697ac50bcdc6046d470b8191

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MULLER,Juge Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402726

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Mathieu, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210081_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une production enregistrée le 7 avril 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Jean Luc Junior Mbili et Mathieu Jordy Loïc B.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e9fe25450008314aea

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Madame [P] [G] épouse [C], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86680

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Mathieu X... C/ Taouès Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e5

Appel

20 septembre 2002

20 septembre 2002

Monsieur X... répond que les études de leur fils Mathieu ont été interrompues en décembre 1999 et que celui-ci travaille depuis cette date.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66a1ea83f87273063ab3f50e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

FORICHER - PAYS DE PROVENCE Représentant : Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1842cdc6046d475b74d2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02656 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWG Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a52bcdc6046d477268d9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MATHIEU P (SAS) [Adresse 1] 492 297 015 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200714

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Mathieu X... au titre de l'accident de travail/trajet du 4 décembre 2007 jusqu'au 5 juin 2009 inclus, renvoyé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6f

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Mathieu, de la SARL S. T. P. I et de la SARL SOTRA, EN LA FORME Reçoit les appels, AU FOND Infirme le jugement et statuant à nouveau. Relaxe Mathieu AA... des fins de la poursuite.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [X] [Adresse 3] Commissaire à l'exécution du plan représenté par [S] [A], suivant pouvoir En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f016cdc6046d47dd9d41

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Lors de l'audience du 03 janvier 2025, il est apparu que pour une bonne administration de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12051cdc6046d47e0a569

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Marc PLATON, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6627fd1f42439575e2f7e33a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eb2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

HDEO [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE défaillant non constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Madame Marie

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358bc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024, tenue publiquement, présidée par Matthias CORNILLEAU, Juge, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Nous, Matthias Cornilleau, juge au tribunal judiciaire de Paris, assisté de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c045cdc6046d4787b1a7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CAUCHON de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 - N° du dossier E000E4V9 Monsieur [U] [G] Représentant : Me Mathieu CAUCHON de

Source officielle