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347 résultats pour « Marcel APAP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b5bf535a2d228f9620

Appel

5 août 2025

5 août 2025

MESSER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marielle VANNIER de la SELARL CVM AVOCATS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58c5502b828318c4e2c1

Appel

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26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'exécution des travaux a été dévolue à la société Kristal Design', entreprise générale assurée auprès de la société Maaf Assurances, aux termes d'un marché du 27 février 2011.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

61e27154e8b9fd051df08364

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 391 277 878, ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

23] [Adresse 21] [Adresse 21] Représentée et assistée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substitué à l'audience Me Camille MACHELE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle est dépendante pour la déambulation d'un Fauteuil Roulant manuel et d'une tierce personne. Elle est dépendante pour toute activité manuelle.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b59

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

de la présence au travail d'Argentine X... en ne la voyant qu'une fois par mois ; C) il était procédé aux auditions des banquiers : * Crédit Coopératif, compte clôturé en 1998 sur décision de Manuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

éléments transmis étaient partiels et reconstitués a posteriori, * absence de FEC complets (première version jugée totalement incomplète), * transmission tardive de simples journaux PDF, retranscrits manuellement

Source officielle