CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 409 résultats pour « Manon RAVAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

633fc39be633183e2ee17cdf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il estime ensuite, au titre de la reprise radicale du ravalement, 'qu'on doit envisager un piochage complet jusqu'au support en maçonnerie, les corniches pouvant être conservées et une reprise complète

Source officielle

Page 18 sur 71

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65336b1fbb40ec8318f31d6d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Selon la SMABTP, le ravalement avait un objectif essentiellement esthétique et les travaux commandés ne constituent pas un ouvrage.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6300796b521ab1c563ce09f7

Appel

19 août 2022

19 août 2022

des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Les travaux devaient être réalisés alors que les lieux demeuraient occupés et concernaient à la fois la structure de l'immeuble (changement des menuiseries extérieures, ravalement des façades, remplacement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301435

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1c1cdc6046d4792c7bf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[B] n'allègue ni justifie d'aucune cause grave permettant de ledit rabat. Par conséquent, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed2bcdc6046d475eecde

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SAS RENO CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 983350471 - 2024 B 330 activité : Entreprise de peinture, maçonnerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dae7cdc6046d47729121

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

d'une procédure collective; Ouvre le Redressement judiciaire de: SAS NMJ Travaux de rénovation de bâtiment dont peinture, plâtrerie, revêtement de sol et mur, électricité, menuiserie, plomberie, maçonnerie

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef652ccdc6046d47b73de0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 913580411 de la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité de maçonnerie générale, ravalement extérieur, carrelage, revêtement sol et murs.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daf00bcdc6046d47ef76c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pièces produites du rapport d'enquête que la SARL ZEN-RENOV-NORMANDIE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerçait, depuis le 1 er octobre 2019, une activité de tous travaux de bâtiment : maçonnerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4974cdc6046d47ffe802

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS [Localité 3] IFI GROUPE [Adresse 3] Travaux de ravalement

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f940d

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9d1

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X..., artisan-maçon, de construire leur maison, ont assigné celui-ci et la société X... en réparation de malfaçons et non-façons, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba21

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

satisfaire au ravalement obligatoire qui est imposé aux propriétaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300033_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

MANNONI La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008016130

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

X... ne justifie du caractère de grosses réparations, au sens susmentionné, que pour les travaux de maçonnerie, de menuiserie et de zinguerie correspondant à la réfection des murs, de la toiture, et des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201351_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MANNONI La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162887edafa129e399519cd

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno RAVAZ

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301272

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

l'origine des désordres subis par un copropriétaire, a complété ses observations après démontage du conduit et a relevé que la cause des désordres provenait aussi de la vétusté de la gaine de la gaine de maçonnerie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44150da7cb996dc93eac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Selon son devis, la société TP DECORS a effectué des travaux de reprise du ravalement, de raccords de maçonnerie, de reprise de peinture des supports enduits et mise en peinture de la descente eaux de

Source officielle