délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SMABTP, en qualité d’assureur de la société STUDIO MAINARDI [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Caroline MENGUY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitéeSF Mercure, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un

B A, représenté par Me Meraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se déssaisir de ses armes et munitions ou d'en détenir

avait établi de faux documents de prépaye pour le service de navettes, assuré par son fils et destiné au transport des équipages de la compagnie Air Luxor entre l'aéroport d'Orly et le Grand Hôtel Mercure

Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 208 APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Madame [R] [Y] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie MERGUY

de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 GOMART REALISATION 57 A rue de la Cotolle 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT défaillant, non constituée ALLIANZ IARD en qualité

HOLDING SOCOTEC [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 S.A.R.L.

Dans ces conditions, le service doit être regardé comme établissant que les sociétés Mercure Automobiles et ASC Automobiles se sont livrées à une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée. 17.

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU LE FOURNIL DES OLIVES, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Théodore MERAUD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Romain DINPARAST, Avocat au Barreau de Marseille

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison du bien dénommé Tour Mercure

HOLDING SOCOTEC, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE [Adresse 26] [Localité 43] Représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 Société

En effet, le parquet avait estimé la présence du requérant nécessaire dans le cadre de l'enquête ouverte au sujet du trafic de mercure.

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 13] [Localité 20] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0152 S.A.

ATELIER 4F [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Maître Caroline MENGUY, CABINET MENGUY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 La S.A.R.L.

SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0152 Société LES ZELLES [Adresse 7

GTM BATIMENT [Adresse 17] [Localité 18] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 21

SMA recherchée en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 INTERVENANTE

A... est convoquée le 5 décembre prochain au point d’accueil numérique e-MERAUDE pour lui permettre de résoudre ses problèmes de connexion à son compte ANEF. Vu les autres pièces du dossier.