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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
C/ Luc Y... S.C.P.
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6253ca93bd3db21cbdd8b6a7
C/ Luc Y... S. C. P. D... C... E... F... G...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01097
29 juin 2017
Luc X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110627
11 octobre 2017
Luc Y... possédait d'ores et déjà un patrimoine très important au moment du mariage, qu'il a continué à exploiter durant celui-ci ; que, dès lors, si le patrimoine propre de M.
3ème Chambre Commerciale
6867639ca9510a2e90cf25be
3 juillet 2025
E2M (GOOD FABRIC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me DE LUCA Copie délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
cr
61372613cd58014677422c66
5 octobre 1999
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
61372677cd58014677425ca2
12 décembre 2000
décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
ETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d50
17 juillet 2023
Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Lucas
6079a8d29ba5988459c4f08d
11 février 2004
trop substantielle pour pouvoir correspondre à une simple avance sur honoraires, avait été réclamée par Jean Faustin X... dans le but de corrompre "quelqu'un et éventuellement un magistrat" ; que Jean-Luc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01370
3 octobre 2018
qualité de gérant, restaurateur et serveur à l'établissement dénommé la Pizza Pizzetta situé [...] et ce depuis au moins l'été 2009 j'ai pu le constater en tant que client régulier » ; / Monsieur Jean Luc
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c3
24 janvier 2011
* * * * * Aline Y... et Jean-Paul X... ont eu ensemble une fille, Lucie X..., née le 2 septembre 2002.
6253c9a8bd3db21cbdd88f27
2 novembre 2006
; A titre reconventionnel : - condamner Jean-Luc X... à verser à la S.A.
1ère chambre
DTA_1900588_20240517
17 mai 2024
Par suite, il résulte de l'instruction que la requérante ne souffre d'aucun préjudice en lien avec la faute de la commune de Lucé. 4.
civ3
61372657cd58014677424ce3
14 novembre 1991
Bernard Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Luce et Michel K... , en
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007683413
7 mai 1980
ET DE MME LUCIE Y..., EPOUSE X...
Service des référés
671fe411f5341ca999ad456a
14 octobre 2024
■ N° RG 24/52955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KVB N° : 5 Assignation du : 03 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie
680bd3c2c64531385b022bd1
7 avril 2025
L’acceptation de la défenderesse n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où les demanderesse s’est désistée.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154091
10 juin 2011
Jean-Luc A, demeurant au ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01553
11 mars 2009
Jean-Luc, - Y...
civ2
613720f0cd580146773efa74
30 mars 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Mme Y... font grief au jugement de les avoir, sur le recours de Mm. Leygonie, M.